Evolution historique du droit pénal

Extraits

[...] Il y a aussi une juxtaposition de différentes justices : seigneuriale, ecclésiastique et royale. Les sources du droit pénal n'étaient pas harmonisées, car on se référait aux coutumes locales ce qui a entraîné une grande part d'arbitraire, car en l'absence des textes, les juges pouvaient choisir la peine qu'ils voulaient prononcée. Les juridictions et les procédures étaient inégales qu'il s'agît d'un noble, d'un membre du clergé ou d'un roturier. Il existait un seul texte présent à l'époque, c'était l'ordonnance royale de St-Germain-en-Laye promulguée par Louis XIV en 1670, mais finalement cette ordonnance était relative à la procédure pénale, mais pas au droit pénal de fond, hormis ça c'était des coutumes locales. [...]

[...] - École de défense sociale avec notamment Marc Ancel : ils s'intéressent davantage à la personnalité de l'individu qu'à l'infraction commise. Dans cette école, il prenait des mesures individualisées dans une perspective de rééducation, resocialisation. À force de réformes ponctuelles, le CP de 1810 a perdu toute cohérence et donc il est apparu indispensable de procéder à une réforme globale. III. Code pénal de 1994 Une commission de réforme a commencé à travailler sur le projet déjà en 1974. À partir de 1981, elle est présidée par Robert Badinter (qui a fait voter l'abolition de la peine de mort). [...]

[...] Ce CP de 1810 a apporté : - Édicté le principe de légalité criminelle - Classification entre crimes, délits et contraventions - Essayées d'encadrer l'arbitraire du juge dans le choix de la peine Ses inconvénients : - Il manquait de cohérence d'ensemble c'est-à-dire que l'on avait une superposition d'articles assez mal organisée - Il ne contenait pas de dispositions générales c'est-à-dire qu'il n'y avait rien concernant le DP général, il n'y avait que du droit pénal spécial. C'est la jurisprudence qui a élaboré de nombreux aspects du DP général tel qu'on le connaît aujourd'hui (légitime défense). Tout au long du 19e et 20e, des dispositions éparses du CP ont été modifiées. [...]

[...] Ses innovations : - C'est de peser le principe de responsabilité pénale d'une personnalité morale - Il va incriminer les crimes contre l'humanité - Le CP a été complètement renuméroté : - Le CP comporte une 1re partie législative dans laquelle les numéros des articles ne sont précédés d'aucune lettre (contrairement à d'autres codes modernes : Code du commerce, de la consommation). - Une seconde partie réglementaire, là le numéro des articles sont précédés de la lettre R. IV. Evolution de la législation contemporaine Le DP a une forte connotation politique et selon la majorité parlementaire, il oscille entre répression et clémence. Il y a des mouvements de pénalisation (quelque chose qui était autorisé et on le rend interdit), dépénalisation (inverse). [...]

[...] - Aussi, il est fréquent qu'un même fait, acte tombe sur le coup de plusieurs textes, ce qui va poser des problèmes de qualifications pour le juge, est-ce qu'il va choisir tel texte ou tel autre, en plus les peines ne sont pas les mêmes. Ça pose un problème d'égalité devant la justice, car selon le juge devant lequel on tombe, le juge 1 va choisir tel texte avec une peine pas trop sévère et l'autre plutôt tel texte avec une peine plus sévère alors que les faits sont quasiment les mêmes. [...]