Les contrats consensuels se forment uniquement par l'effet de la volonté. Ils n'exigent aucun respect d'une formalité quelconque, ni la remise d'une chose. L'apparition de ces contrats à Rome est une véritable révolution juridique. Elle se produit au IIIe siècle av. J.-C. A la suite de l'apparition de ces premiers contrats consensuels, vont apparaître d'autres opérations juridiques qui vont continuer à faire progresser le consensualisme (contrats innommés…).
C'est vers le IIIe siècle av. J.-C. que l'on voit se former quatre contrats constitués uniquement par l'accord des volontés : la vente, le louage, la société, le mandat. Ces quatre contrats ne vont exiger aucune forme pour être constitués. C'est une révolution d'autant plus grande, qu'il faut ajouter qu'il s'agit de contrats synallagmatiques et de contrats de bonne foi (par opposition aux contrats de droit strict).
Cette innovation s'explique largement par le contexte. Le IIIe siècle av J.C. est une époque de profonds changements à Rome, due d'abord aux conquêtes. Le monde romain a connu une grande expansion. Ces conquêtes ont entrainé des besoins nouveaux. Cette expansion a entraîné un développement des activités commerciales, qui ont besoin de techniques juridiques différentes (permettant notamment de passer des contrats à distance, par correspondance…) On a donc eu recours à des contrats beaucoup plus souples (non-formalistes). De plus, les Romains ont eu des relations juridiques de plus en plus fréquentes avec des non-Romains. Il a fallu trouver des institutions beaucoup plus étendues : le jus gentium (le droit commun à tous les Hommes).
[...] On a cherché à concilier les deux points de vue, cette thèse, la plus vraisemblable, consiste à dire que les actions prescriptis verbis remonteraient bien à l'époque classique mais à l'époque elles sanctionnaient des actions déterminées. Ce n'est que de manière progressive que ces actions auraient fusionné et que l'action unique née de ces fusions aurait pris un caractère général. Quelle que soit l'époque où elle est intervenue, la naissance de l'action prescriptis verbis marque un moment important. Une action générale sanctionne des situations différentes. [...]
[...] Lorsque le vendeur est en demeure de livrer et qu'il ne l'a pas fait au délai prévu, il doit dédommager l'acheteur On retrouve cette solution en droit moderne ; sans doute pas pour les mêmes raisons. Ces 4 contrats consensuels ont marqué une véritable évolution. Pour la première fois, la seule volonté des parties sans exigence de forme était capable de créer des obligations. On a vu à partir de ces contrats, un courant d'extension du consensualisme. Section 2 l'extension du consensualisme Vont apparaître les pactes et les contrats innomés. Les pactes Un pacte est un acte formé par le seul accord des volontés des parties sans aucune formalité. [...]
[...] Le pacte permettait d'éteindre le droit de la victime à la vengeance, à des dommages, il s'agissait de faire la paix. Le domaine du pacte s'est étendu, on a fini par appeler ainsi toute convention dépourvue de forme. Le pacte étant purement consensuel. Quelle est son efficacité ? Dans les livres du préteur, on trouve un titre qui précise le régime juridique de ces pactes. Le préteur leur a conféré une certaine efficacité ; efficacité moindre que celle des véritables contrats. La règle était que les pactes n'avaient que des effets négatifs mais pas des effets positifs. [...]
[...] Ces deux conceptions sont passées dans notre droit actuel, elles ont donné à la distinction entre l'acompte (pas le droit de résoudre le contrat) et les arrhes actuels. C Les effets de la vente La vente est le premier contrat synallagmatique parfait. Il faut distinguer les obligations de chacune des parties. les obligations du vendeur - La première est de conserver la chose vendue jusqu'à la livraison. Il est rare dans la vente contrat que la chose soit remise à l'acheteur immédiatement. [...]
[...] Dans les contrats de droit strict, un simple accord de volonté ne peut pas modifier les termes du contrat. Il faudrait une stipulation. ii. Dans le pacte ex intervallo, il paraît difficile de considérer qu'un pacte conclu longtemps après le contrat, fait partie du contrat. Comme il n'en fait pas partie, s'il augmente les obligations du débiteur, il est dénué d'efficacité. Il y a tout de même une exception : lorsqu'il s'agissait d'un pacte adjoint à un contrat consensuel. Ce pacte produira effet. [...]
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