Evolution du droit, Révolution française, Ancien Régime, Tiers-Etat, abbé Sieyès, états généraux, Grande peur, Terreur, monarchie constitutionnelle, Louis XVI, Assemblée nationale, Convention, Directoire, Constitution civile du clergé, Consulat, Empire, Code civil
Sous l'Ancien Régime, Louis XVI doit affronter des difficultés sociales et financières qui expliquent l'effondrement progressif de l'Ancien Régime. Les finances sont en très mauvais état et il y a des blocages des parlements. Le roi décide alors de réunir les États Généraux (EG) pour contourner le mécontentement des Parlements. Avant, les EG contenaient 300 représentants des trois ordres, un ordre avait une voie : c'est le vote par ordre. Sieyès annonce que cette version ne correspond plus à la France. Dans sa brochure "Qu'est-ce que le Tiers État ?", il double les représentants tiers états (qui représente alors 96% de la population).
[...] Il crée alors le Consulat et devient le premier consul. Il ne se contente pas d'être le premier de la république, et devient aussi consul à vie en 1802. En 1804, il décide de faire voter un plébiscite pour le passage à l'Empire. Débute alors l'Empire. Napoléon s'impose à l'Europe pendant quelque temps. Il crée les 130 départements. Il chutera en essayant d'imposer son autorité à la Russie. Il abdique à Fontainebleau en avril 1814. Il est exilé. Il revient en mars 1815 en tentant de reprendre le pouvoir. [...]
[...] Les valeurs révolutionnaires sont respectées, mais Napoléon pose sa marque sur cette nouvelle période. Il contrôle beaucoup d'aspects de la vie. Le Code civil est resté inchangé très longtemps. D'autres Codes sont aussi nés (commerce, pénal). Il est d'abord interprété par l'École de l'Exégèse puis il est plus tard critiqué. La jurisprudence prend du poids. Les juges ne se contentent plus d'appliquer le texte, mais ils ont un rôle prétorien, ils innovent, ils osent. [...]
[...] Jusqu'à 25 ans, une fille doit demander le consentement de ses parents pour se marier ans pour un Homme. Après ces âges, il faut quand même demander l'avis de la famille. Il y a un ordre dans la famille et tout ce qui peut porter atteinte à cet ordre est limité (le divorce est complexe). Le mari est un chef, un pontife investit de la magistrature de la famille. C'est le « chef d'État » de la famille. La femme doit obéissance à son mari, elle est juridiquement incapable. L'autorité paternelle s'impose aux enfants soumis et respectueux. [...]
[...] La Révolution est terminée tout comme les agitations, les troubles politiques. Il nomme une commission pour rédiger ce Code civil (Tronchet, Portalis, Maleville, Bigot de Préameneu). Portalis est un fin connaisseur des pays de droit écrit, tout comme Maleville qui connait les coutumes du Sud-Ouest. Tronchet connait les coutumes de Paris et Bigot celles de la Bretagne. À eux quatre, ils couvrent le territoire. II) Les grandes orientations du Code civil Liberté, égalité, propriété Les rédacteurs ont utilisé plusieurs sources pour élaborer le Code civil (droit romain, la coutume de Paris, les textes de droit intermédiaire). [...]
[...] Le roi n'est alors plus la source de pouvoir. L'assemblée générale se proclame constituante le 9 juillet : elle va devoir rédiger une Constitution. Intervient plus tard la prise de la Bastille, lieu symbolique, car prison d'État. La « Grande peur » est le phénomène qui se répand en France dans le royaume au cours de l'été 1789. Les paysans ont peur que, au vu de ce qui s'est passé plus tôt, la noblesse essaie de reprendre le contrôle. Pour répondre à cette « Grande peur », l'Assemblée nationale constituante vote l'abolition des privilèges août) et la DDHC (26-27 août). [...]
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