La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République)

Extraits

[...] Jamais, l'Assemblée à elle seule n'aurait pu organiser, mettre en œuvre la dictature. Elle a donc délégué, peut être cédé son autorité à des comités émanant d'elle ; surtout le Comité de Salut Public qui a en fait exercé la fonction gouvernementale de façon dictatoriale. II) La dictature napoléonienne Le 1er Prairial de l'an III (20 mai 1795), la Convention décimée et à bout de souffle refuse de mettre en application la Constitution de 1793. L'esprit est au compromis et au repos. [...]

[...] Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté. Le Roi est le chef suprême de l'État, détient seul la puissance exécutive (article propose et promulgue seul la loi (article 16) et enfin nomme les juges (article 58). Cela signifie que le Roi règne et gouverne ; mais ce qui est plus important, c'est qu'il existe l'esquisse : - d'une séparation des pouvoirs: ainsi, les deux Chambres (des Pairs et des Députés) détiennent une "portion de la puissance législative". [...]

[...] Dès le 7 novembre 1852, la dignité impériale était rétablie par un acte du sénat. Après 18 ans d'Empire d'abord autoritaire puis plus libéral, un autre acte du Sénat daté du 21 mars 1870 établit une Constitution impériale amendée que la majorité du peuple français approuva. Sans la guerre de 1870 et la défaite de Sedan, l'application de cette constitution aurait pu amener le pays au régime parlementaire. III) L'établissement de la République Parlementaire Les faits : Napoléon III capitule le 2 décembre 1870. [...]

[...] Lorsqu'on le trouve en la personne de M. Pierre Pflimlin, président du M.R.P., partisan d'une politique libérale, alors la population européenne qui redoute une politique d'abandon et refuse le collège unique finit par se révolter. Le 13 Mai 1958, jour de l'investiture de P. Pflimlin, grâce à la complicité de l'armée sur place, on s'empare du Gouvernement général à Alger. Se constitue un Comité de Salut Public décidé à défendre l'Algérie française. Devant l'enlisement des gouvernements et le risque de guerre civile, le Président de la République finit par désigner le principal adversaire du régime, De Gaulle comme Président du Conseil. [...]

[...] Mais comme d'autre part, il ne veut pas gouverner sans le soutien du Parlement, il admet que les ministres soient aussi responsables politiquement devant les Chambres. (Principe de la double responsabilité = dualisme). Il faut noter que cette responsabilité va s'exercer à travers un procédé aujourd'hui interdit : l'interpellation. [Définition : il s'agit d'une question posée à un ministre suivie d'un débat général qui est conclu par le vote d'un ordre du jour favorable ou non à ce ministre. S'il est défavorable, le ministre démissionne]. [...]