L'évolution du droit civil

Extraits

[...] Le livre Ier est intitulé des personnes, il vise le droit des personnes de la famille. Le livre second est intitulé des biens et des différentes modifications de la propriété il concerne le droit des biens. Le livre trois est intitulé des différentes manières donc on acquiert la propriété (droits de contrat, responsabilité civile, succession et droits de sûreté, garantie de paiement.) Un livre quatre a été créé le 23 mars 2006 intitulé des sûretés on a sorti les suretés du livre trois. [...]

[...] L'évolution du droit civil I. Avant le Code civil A. L'ancien droit C'est une période qui recouvre toute la période avant 1789. À cette époque le droit français représentait une double diversité : Au sud on trouvait les pays de droit écrit qui s'inspirent du droit romain. Au nord on trouvait les pays de droit coutumier qui s'inspiraient du droit germanique. On parle de double diversité, car dans le nord les coutumes variaient d'une tribu à l'autre. Cette diversité des règles a été tempérée par deux événements : - Le premier événement et la création des législations royales, - Le deuxième événement est l'existence du droit canonique (religieux) que l'on oppose au droit séculier (le droit de l'État). [...]

[...] La glose rend les commentaires très à exploiter auteurs ont trouvé la solution, ce sont Aubry et Rau qui en 1840 ont publié le cours du droit civil français. La grosse différence est qu'ils ont adopté un plan thématique. La méthode exégétique présente un défaut et ce défaut a été mise en avant par François Gény, il constate que selon l'exégèse toutes les solutions sont dans la loi or c'est totalement faux, la loi présente des lacunes. Portails « le Code civil ne peut pas tout prévoir. [...]

[...] En ce qui concerne l'éprit du code C'est une œuvre des praticiens, mais ils se sont inspirés des travaux de théoriciens. Dans la substance ils s'inspirent des grands principes révolutionnaires c'est pourquoi on n'y retrouve le droit de propriété ou encore la liberté contractuelle, pourtant il ne s'agit pas d'une table rase totale (repartir de zéro). Exemple le divorce est admis, mais très restrictivement. Les enfants ne sont pas traités à égalité en matière de droit des successions. III. L'après-Code civil A. [...]

[...] Ce phénomène de décodification rend l'utilisation du droit difficile, son accès est très difficile. Pour enrayer ce phénomène de décodification, il existe 2 remèdes ; - 1er remède : la codification création, il s'agit de créer un nouveau code qui réforme l'intégralité d'une matière, exemple : le Code civil, le dernier de cette nature c'est le Code pénal de 1993, méthode la moins utilisée - 2d remède : codification compilation ou codification à droit constant, il s'agit dans ce cas de réunir dans un même code toutes les lois volantes existantes à propos d'une même matière, exemple : le code de la consommation de 1993 qui réunit tous les textes protecteurs consommateurs depuis 1971. [...]