Evolution de la démocratie, démocratie moderne, souveraineté parlementaire, souveraineté nationale, démocratie semi-directe, référendum, article 3 de la Constitution, veto populaire, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, citoyenneté nationale, modes de scrutins
La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci explique que des correctifs aient été apportés. La démocratie directe parait impossible à appliquer, car elle parait irréaliste. Le mandat impératif tel que le conservait Rousseau est irréaliste, il est impensable que le délégué puisse venir chercher des instructions auprès du peuple à chaque fois qu'une question se pose.
À l'inverse, il est tout aussi irréaliste de penser que tout électeur puisse suivre en permanence l'action des délégués. Le non-recours au mandat impératif correspond à une simple règle de bonne logique. Une assemblée dont les membres seraient tenus de suivre les instructions ne serait pas en mesure de délibérer librement. Elle ne pourrait qu'accepter ou rejeter les propositions sans qu'il y ait véritablement délibération.
[...] C'est la loi qui le fait. Les modes de scrutins Le mode de scrutin peut être : • De liste : il peut y avoir plusieurs candidats. • Uninominal : c'est-à-dire qu'il peut y avoir un seul candidat. Le scrutin peut donc être organisé selon deux modalités (de liste ou uninominal) alors que la représentation proportionnelle ne peut être que de liste. Le scrutin de liste est appliqué dans des circonscriptions plus larges comme les départements, mais aussi plus étroites comme les communes. [...]
[...] Les partis politiques Les partis politiques sont critiqués, mais ils constituent un élément essentiel du fonctionnement de la démocratie. C'est pourquoi les politistes se sont souvent saisis de cette thématique pour expliquer le fonctionnement de l'État. L'étude des partis n'échappe pas au droit puisqu'ils sont mentionnés à l'article 4 de la Constitution. Les partis politiques sont des associations de citoyens qui concourent à l'élection du suffrage en composant des programmes et en présentant des candidats aux élections. On peut dire en suivant la définition de Pierre Avril et Jean Gicquel que « Les partis politiques sont des associations de citoyens qui concourent à l'expression du suffrage en proposant des programmes et en présentant des candidats aux élections». [...]
[...] Le développement des informations et des médias amène à écarter ce postulat. Un certain nombre de paramètres contribuent à éliminer ces deux modèles classiques : • On observe qu'il a toujours existé un lien entre les députés et leur circonscription. Cela s'explique par les élections. Le député pour être réélu doit tenir compte du point de vue de ses électeurs. La liberté du député est loin d'être évidente. • Le député est très dépendant de son parti politique. Celui-ci lui impose une discipline de vote. [...]
[...] Le juge constitutionnel comme nouvelle figure de la démocratie ? C'est là une thèse qui est particulièrement développée par Dominique Rousseau dans la justice constitutionnelle en Europe. Ces idées sont tirées d'Habermas. Dominique Rousseau estime que le Conseil constitutionnel inaugure un nouveau mode de fonctionnement démocratique forgé sur la relation privilégiée entre les représentants de la nation et le peuple. Avec le Conseil constitutionnel, le peuple dispose d'un appareil nouveau qui lui permet de s'exprimer contre la représentation, la volonté du peuple. [...]
[...] L'avantage du scrutin majoritaire est de permettre l'émergence de parties forts et choix clairs. Les nuances politiques ne sont pas bien représentées, les petits partis ne peuvent pas arriver à se faire connaitre. Le scrutin majoritaire permet d'élire un candidat ou la liste qui est arrivé en tête on distingue les scrutins majoritaires à un tour, deux tours ou plusieurs tours : • Dans le scrutin à un tour est élu celui qui a le plus de voix même s'il a la majorité relative. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
