Cours d'histoire du droit relatif à l'évolution politique de la convention.
[...] En plus, le tribunal révolutionnaire n'a plus le choix qu'entre l'acquittement et la peine de mort quel que soit le crime. C'est là que s'accentue terriblement la répression, en effet, en 20 jours, il y a 1376 condamnations suivies d'exécutions alors que dans les mois précédents, il n'y en avait eu jusque- là que 950 (il y en a plus en 20 jours qu'il n'y en a eu en un an). La Terreur néanmoins et la justice révolutionnaire échappent en partie au gouvernement central. [...]
[...] EN l'an II, on ne s'est pas contenté des exemples. Les ressorts du gouvernement révolutionnaire n'ont cessé de se tendre davantage encore et la loi de grande terreur est là pour le rappeler. Cette extension démesurée de la terreur a permis de frapper de façon complètement arbitraire et a été une des causes de la chute du gouvernement révolutionnaire, chute qui se confond avec celle de Robespierre et qui intervient le 9 thermidor de l'an II c'est-à-dire le 27 juillet 1793. [...]
[...] L'administration locale est de ce fait profondément liée. Les départements qui ont été attirés par les sirènes du fédéralisme sont pour ainsi dire décapités et l'organe essentiel dans l'administration locale devient le district. Les départements ne sont pas supprimés mais sont réduits à des attributions vraiment minimum. Le rouage local sur lequel s'appuie le gouvernement ce sont désormais les districts. Les élections disparaissent (l'administration locale depuis 1789 était élue) et les représentants en mission ont toute latitude pour désigner les administrateurs locaux. [...]
[...] Commence la 3e et dernière la convention Thermidor. Les Thermidoriens Cette convention thermidorienne, placée sous l'hégémonie de la plèbe et du marais, se signale d'abord par une réaction contre la terreur dès le 18 thermidor : elle ordonne la libération de tous les suspects contre lesquels on n'avait pu trouver aucun motif. Le 243 thermidor, le tribunal révolutionnaire est épuré, en est enlevé les principaux représentants. Le 7 fructidor, démantèlement des comités de surveillance qui avaient été créés en mars 1793 et sur lesquels reposaient en province la mise en œuvre de la terreur. [...]
[...] La rotation rapide tendait à éviter la corruption. Mais il y a des différences avec le projet de Condorcet. Subordination du pouvoir exécutif ; Condorcet, lui, voulait rééquilibrer par l'élection des municipalités. La constitution de 1793 pas de pouvoir d'initiative au pouvoir exécutif qui est confié à un conseil exécutif (24 membres) placés sous l'autorité du corps législatif qui détermine le nombre des agents en chef de l'administration qui sont les véritables responsables de l'exécution des lois. De plus, le conseil exécutif est responsable devant la Convention (pénalement ou politiquement) de l'inexécution des lois et des abus qu'ils ne dénoncent pas (article 60). [...]
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