L'histoire de l'Etat civil a connu de profonds bouleversements. La vie civile et religieuse était initialement imbriquées mais la laïcisation se faisant, l'Etat civil a connu une autonomie grandissante. Quels sont les différents actes ? Quels en sont les contenus ? Quels en sont les édits importants ? Quels enjeux pour quelles conséquences ?
[...] Le contrôle des registres peut être judiciaire, ce qui était rare, ou plus communément par l'évêque ou le vicaire. Le contrôle de l'officier de justice résidait dans le nombre de feuillets. Pour éviter toute fantaisie dans les actes, c'est le papier timbré qui était utilisé, coutant cher, les curés limitaient les blancs ou les pages arrachées. L'officier conservateur des registres fût créé pour contrôler la tenue des dits registres. Pour l'acte de baptême, il y avait la mention des 2 marraines et des 2 parrains et le nom de la sage femme. [...]
[...] En plus de la signature du curé, il y a le contreseing d'un notaire. Chaque fin d'année, le registre de chaque curé est remis au greffe du baillage ou sénéchaussée. Il faudra attendre l'ordonnance de Blois en 1579 pour que les registres prévoient le mariage. L'ordonnance de 1639 précise que pour se marier, l'accord des parents est nécessaire pour la publication des bans. L'ordonnance de 1667 la grande ordonnance civile voit le jour grâce à Louis XIV et Colbert, elle opère une synthèse de toutes les dispositions antérieures. [...]
[...] - Les actes sont rédigés à la suite les uns aux autres (aucun blanc, aucun espace) - Les actes non signés par l'officier n'a aucune valeur - Concernant la mort des militaires et marins : en temps de guerre, les registres sont tenus par le major, c'est seulement une liste ici qui se diffère du registre d'Etat Civil, si le guerrier est transféré à l'hôpital, c'est l'aumônier qui tient le registre et s'il y a des décès, il en informe le major ; en cas de mort en mer, toute mort en mer est inscrite dans le registre de l'aumônier en cas de disparition, la mort ne peut être constatée, s'il y a une enquête, il y aura alors un jugement déclaratif de décès. Jusqu'en 1736, des normes importantes sont fixées. Voyons maintenant la tenue et le contrôle des registres. B. [...]
[...] L'Edit de Fontainebleau de 1685 révoque l'Edit de Nantes. En conséquence, l'existence légale des protestants est rayée, les passeurs ont 15 jours pour quitter le Royaume et ils ne peuvent plus dresser d'actes hors mis ceux des décès. L'Edit de 1685 précise que le nouveau né protestant peut être baptisé par un curé de la paroisse, il est alors présenté au curé dans les 24 heures, à défaut il se verra reconnaitre aucune existence légale. L'Edit de 1677 pose une alternative : soit le mariage est célébré sans curé soit conversion au catholicisme pour se marier soit il est célébré par le passeur mais les papiers seront sans valeur. [...]
[...] L'histoire de l'Etat civil a été fortement liée à la vie religieuse au temps où la laïcité n'existait pas. Au fur et à mesure, la notion de vie civile et religieuse s'écarte pour laisser place à une situation plus laxiste. Cette idée se démontre dans le fonctionnement de l'Etat Civil et dans la mise en place de régimes spéciaux pour les juifs et les réformés (II). I. Le fonctionnement de l'Etat Civil Après avoir vu le contenu et les modalités des actes nous verrons la tenue et le contrôle des registres A. [...]
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