L'essor des meubles incorporels

Extraits

[...] C'et le caractère qui nous intéresse ici : la part sociale qui est cessible peut être considérée comme un bien meuble . Un exemple précoce de ce type de société de capitaux a été pratiqué à Toulouse dès la fin du XIIe siècle pour l'exploitation d'une série de moulins installés en bordure de la Garonne. Dérivée d'une coseigneurie féodale (pariage en languedocien), l'exploitation de ces moulins était contrôlée par une association de pariers , porteurs de parts (dénommées uchaux, du latin octavus). [...]

[...] Au XIVe siècle (1360), la frappe des premiers francs en or ( une pièce de 3,87 gr. valant une livre tournois et représentant un chevalier franc destiné à aider à payer la rançon de Jean II capturé par les Anglais à la bataille de Poitiers ) a été une étape décisive. La monnaie royale reposait désormais sur le bimétallisme or argent et les juristes, romanistes et canonistes, commencèrent à considérer qu'elle se distinguait de sa valeur proprement marchande parce que le prince avait le pouvoir de fixer et de modifier arbitrairement son pouvoir libératoire. [...]

[...] Mais, en France, cela ne s'est pas fait spontanément au profit des auteurs. Le pouvoir royal est intervenu assez vite pour des raisons de censure politique et religieuse ( la diffusion des écrits de Luther et de Calvin a certainement amplifié la Réforme protestante L'Ordonnance de Moulins de 1566 (art. 78) a imposé l'institution d'un "privilège" délivré à toute nouvelle publication après l'examen du manuscrit par des censeurs . Ce privilège autorisait la publication et protégeait l'ouvrage contre d'éventuelles contrefaçons, mais il a longtemps bénéficié surtout aux corporations de libraires-imprimeurs qui prétendaient détenir un monopole sur la réédition de l'ouvrage en considérant que l'auteur leur avait vendu son manuscrit. [...]

[...] Dans leur grande majorité, il s'agissait de sociétés de personnes selon deux types prédominants : la commande et la compagnie. Ici encore l'Italie a été une terre d'expérimentation, sur la base de modèles hérités du droit romain antique. La commande (italien : commanda) associait un apporteur de capitaux et un patron de navire ou un marchand qui prenait les risques de la navigation ou de l'expédition ; au retour les partenaires se partageaient les gains selon des modalités variables. La compagnie était souvent d'origine familiale (association de frères ou de parents qui littéralement partageaient le même pain ) ; les associés exerçaient ensemble une activité commerciale ou artisanale en exploitant en indivision un patrimoine commun. [...]

[...] Cette situation, approuvée par le pouvoir royal, a suscité bien des conflits tout au long du XVIIe et au XVIIIe siècle jusqu'à l'époque de Diderot et des Encyclopédistes qui ont obtenu du Conseil du roi des décisions favorables aux intérêts des auteurs : ils se sont vu reconnaître le droit de faire reproduire leurs œuvres contre rémunération et en exclusivité pendant toute leur vie. [...]