L'espoir d'un règne incontesté de la loi

Extraits

[...] L'homme ne détient pas. Raymond Saleilles (1855 - 1912) : "La volonté de la loi se substitue à la volonté de Dieu." Il y a 4 conséquences primordiales : - La loi devient un précepte - La loi est une atteinte à la liberté naturelle : la loi pose une limite à l'État de nature - Le silence de la loi est considéré comme une permission : commandement exprès jamais tacite - La sanction est un élément constitutif de la loi Section 2 : La loi acte de raison Sous l'Ancien Régime, le but de la loi est de convaincre et non de contraindre. [...]

[...] Son disciple Wolff va continuer sur le lancer : Jus Naturae methodo scientifica pertractum (en 8 volumes 1740-1758) ALR (contre modèle prussien du Code civil car il fait plusieurs dizaines de milliers d'articles, contrairement au Code civil). Le Code civil s'est fait avec pour idée de ne surtout pas reproduire l'ALR. C. Un tournant dans l'histoire des sources du droit a. L'Ère de codification moderne Les règles découlent d'une autre règle. C'est pour cela qu'on les a organisées de façon logique. Pour cela on utilise les Codes, mode de pensée de Grotius. [...]

[...] La loi est garante de la liberté. On dit que la liberté, c'est l'obéissance active à la loi. Il y a eu une évolution de la devise des monnaies : Sous la monarchie : "bénie soit le nom du Seigneur" À partir du 11 janvier 1791 : "règne de la loi" À partir du XVIIIe siècle, on va se séparer de la révélation divine Chapitre 1 : La loi, source souveraine du roi C'est la retranscription de l'imperium et de l'auctoritas. [...]

[...] Cela contribue à un effondrement de l'esprit civique. On a réessayé de réintégrer la religion au droit : - Charte de 1814, art 6 : catholicisme religion d'État - Rétablissement des emblèmes religieux dans les tribunaux - Loi Bonald de 1816 : interdiction du divorce. Cette loi illustre la volonté de reconsidérer loi et religion. - Loi du sacrilège de 1825 Sous la IIIe république : on va réintégrer, au sein du cursus de droit universitaire du droit naturel et du droit religieux Grand débat hétéronomie (recevoir sa loi d'autrui, donc de Dieu) et autonomie (concevoir sa propre loi) Syllabus (1864) du pape Pie IX : critique de l'état moderne sécularisé, qui prétend être : « l'origine et la source de tous les droits, jouit d'un droit qui n'est conscrit par aucune limite » Section 2 : Le sanctuaire de la loi La loi est considérée comme absolu, il n'existe que la loi et l'homme n'obéit qu'à la loi. [...]

[...] Le dernier empereur byzantin, Justinien, est l'auteur de la compilation de textes : ? Novelles ? Code ? Digeste ? Institutes L'empereur Frédéric Barberousse sera reconnu par les 4 docteurs comme étant maitre du monde. - Le Pape : Le Pape est détenteur du droit canonique considéré pendant longtemps comme étant le seul vrai droit légitime européen. Les gens pouvaient poser leurs plaintes auprès de juridictions royales, seigneuriales ou ecclésiastiques. - Les seigneurs Le problème en France c'était la pluralité juridique. [...]