Principe de séparation des pouvoir, absolutisme, Ancien Régime, article 16 de la DDHC, Montesquieu, Bill of Rights, révolution américaine, juge constitutionnel, Thomas Jefferson, magnum consilium, commun consilium
La division horizontale du pouvoir consiste à répartir les pouvoirs entre les différents organes de pouvoir afin d'éviter sa concentration au profit d'un seul. La façon dont va être assurée cette division horizontale permet de distinguer plusieurs formes de régime politique. La théorie de la séparation des pouvoirs repose sur la séparation de trois fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle qui sont confiées à des organes indépendants les uns des autres. Et il faut un mécanisme de contrôle réciproque qui permet d'aboutir à l'équilibre du système. La séparation des pouvoirs telle que la conçut Montesquieu est une doctrine de la liberté, elle a été conçue en réaction à l'absolutisme de l'Ancien Régime.
[...] C'est le cas aussi de la constitution espagnole. En revanche, en France la constitution de 1958 ne fait pas référence à un pouvoir judiciaire, mais uniquement à une autorité judiciaire dont le président de la République est le garant. Le caractère bipartite de la séparation des pouvoirs est aussi remis en cause à travers un phénomène d'imbrications des pouvoirs exécutif et législatif. On assiste à une généralisation des mécanismes de justice constitutionnels en Europe qui témoigne d'un développement du pouvoir juridictionnel, désormais, les juges européens comme les juges américains, peuvent sanctionner les dérives éventuelles du législateur pour garantir la séparation des pouvoirs. [...]
[...] On est en 1215 et ce pacte s'appelle « magna carta » soit la grande charte qui prévoit qu'aucune contribution ne sera payée par les nobles ou le clergé si elle n'a pas été au préalable approuvée par eux. À partir de 1215 le roi a perdu ses pouvoirs financiers. S'il veut fixer un impôt, il va devoir demander l'accord de ses vassaux. Et à la fin du 13e siècle, le roi convoque le grand conseil, mais également le « commun consilium » qui est composé des représentants des villes et des comtés. [...]
[...] En France, il y a eu une méfiance des révolutionnaires à l'égard des juridictions de l'ancien régime qui explique la longue domination d'un modèle bipartite de séparation des pouvoirs. Après la Révolution, le pouvoir judiciaire va être rattaché au pouvoir exécutif et non pas considéré comme un pouvoir autonome. Pour eux, la fonction de jugement ne se distingue pas réellement de la fonction d'exécution des lois. Et donc les magistrats deviennent alors des fonctionnaires qui sont soumis au pouvoir de l'exécutif. C. [...]
[...] À partir de ce moment-là, on ne peut pas avoir une séparation des pouvoirs où l'équilibre est obtenu par des poids et contre poids. Si on n'a pas d'équilibre, alors le système de séparation des pouvoirs ne va conduire qu'a la prépondérance du pouvoir législatif et donc à l'instauration de régime de confusion des pouvoirs au profit du parlement qu'on appelle un régime d'assemblée. À partir de ces origines historiques, on va identifier deux modèles de séparation des pouvoirs. II. Les modèles contemporains de répartitions du pouvoir A. [...]
[...] Montesquieu, c'est la constitution américaine. Aujourd'hui dans notre constitution la séparation des pouvoirs est consacrée, elle a valeur constitutionnelle, elle figure à l'Art de la DDHC selon lesquelles toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. I. L'origine du principe de séparation des pouvoirs A. Angleterre Le principe de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l'histoire constitutionnelle britannique qui depuis l'origine a recherché la limitation des pouvoirs royaux. [...]
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