Droit objectif, règle de Droit, Droits subjectifs, titulaires des Droits subjectifs, nature du droit
Qu'est-ce que le droit ? La définition, l'idée qu'on se fait de la discipline varie généralement en fonction des personnes, de leur expérience personnelle du droit. Il faut considérer que toutes nos actions sont régies par le droit : il est, pour ainsi dire, partout.
D'où vient le droit, qui crée le droit ? Est-ce seulement le législateur, d'où vient-il et à quoi sert-il ? Simplement à sanctionner le délit, empêcher les litiges ?
Si le cours s'intitule « éléments de réponse au droit », c'est bien parce-qu'il se propose d'apporter des éléments de réponse : il est difficile de répondre catégoriquement à ces deux questions du fait de deux points critiques : la définition et la nature du droit.
[...] La jurisprudence a déterminé les formes de cette reproduction, qui peut par exemple être un microfilm ou une photocopie. Toutefois, il semble que la jurisprudence considère que cette copie vaut seulement comme un commencement de preuve par écrit, donc doive être complété par un autre élément de preuve. La Preuve Des Faits Juridiques En principe, les faits juridiques peuvent être prouvés par tout moyen, par des preuves parfaites comme imparfaites. Par exception, la loi règlemente la preuve de certains faits qu'elle considère comme ayant une importance qui le nécessite : c'est par exemple le cas de l'état des personnes, qui se prouve par les actes de l'état civil, ou de la filiation. [...]
[...] Ainsi, le mot loi pourrait venir du latin lex, lui-même issue de ligare qui signifie « lier ». La loi serait ce qui attache, ce qui oblige. Seconde possibilité, « loi » pourrait tirer son origine de legere, qui signifie : la loi serait la règle écrite. Au-delà de cette distinction, « loi » peut encore avoir deux sens. Dans son sens formel, une loi est toute décision émanant de l'organe investi du pouvoir législatif par la Constitution, autrement dit du Parlement. [...]
[...] Ce qui distingue les actes juridiques des faits juridiques réside dans l'existence (pour les actes) ou l'absence (pour les faits) de volonté dans la détermination des effets juridiques produits par l'évènement juridique. Chapitre 2 : La Classification Des Droits Subjectifs Il existe une grande diversité de droits subjectifs, et traditionnellement les droits subjectifs sont classés dans deux grandes catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. On s'aperçoit que le critère de distinction est la classification ou non dans le patrimoine de la personne. Section 1 : Les Droits Patrimoniaux Les droits patrimoniaux, comme leur nom l'indique, sont des droits qui sont incorporés dans le patrimoine de la personne. [...]
[...] La preuve des actes juridiques se fait en principe au moyen de preuves parfaites, et essentiellement par la preuve écrite. A l'inverse, la preuve des faits juridiques est en en principe libre. La Preuve Des Actes Juridiques Le Principe L'acte juridique résulte d'une manifestation délibérée de volonté, il est donc facile pour les parties à l'acte de se pré constituer un moyen de preuve : c'est pour cela que l'écrit est exigé. Cette exigence est consacrée à l'article 1341 du code civil. [...]
[...] Ces présomptions admettent la preuve contraire, mais leur renversement est difficile. Ces présomptions ne cèdent que devant la preuve d'un cas de force majeure. On peut citer en exemple la présomption d'imputabilité d'un dommage à l'accident de la circulation. De manière générale, on est présumé responsable des choses dont on est la gardien. Section 3 : Les Différents Modes De Preuve L'article 1311-1 du code civil énumère cinq modes de preuve : la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu et le serment. [...]
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