Droit, juridiction civile, juridiction pénale, juridiction étatique, CESDH Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, droit commun, acte juridique, hiérarchie des normes, QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité, sanctions civiles, soft law, question préjudicielle, juridiction européenne, ordre judiciaire, ordre administratif, loi imparfaite, décision de justice
Il s'agit de définir les éléments du droit, et de les découvrir. Le droit n'est pas qu'un ensemble de règles, mais un ensemble de normes qui présentent un caractère juridique. Au sein de ces normes, la règle occupe une place importante, les termes de règles et de normes ne s'opposent pas. Le terme de normes est utilisé parce qu'il est plus large, il permet de se rendre compte qu'il y a des règles, mais pas que ça.
Au-delà de cet ensemble de normes, l'autre élément du droit, c'est le juge. C'est le gardien des normes et c'est lui qui est en mesure de sanctionner le non-respect d'une norme.
[...] Chapitre 2 - Un juge Les normes juridiques existent sans que nous en ayons conscience. Cette prise de conscience intervient lorsque l'environnement devient conflictuel. Et pour résoudre ces conflits, il y besoin de l'intervention d'un juge. Le droit a pour fonction de guider la société, et l'utilité d'un juge est de les faire respecter. Le droit a aussi pour fonction de résoudre les conflits. Le juge est un terme générique pour désigner l'ensemble des juridictions appelé à trancher sur un litige. [...]
[...] Au-delà de cet ensemble de normes, l'autre élément du droit, c'est le juge. C'est le gardien des normes et c'est lui qui est en mesure de sanctionner le non-respect d'une norme. Chapitre 1 - Un ensemble de normes Les normes qui constituent le droit sont variées, mais ont une caractéristique commune, elles présentent toutes un caractère contraignant garanti par l'État, cela permet de dire qu'elle relève du droit. Il y a les normes juridiques et d'autres comme les normes sociales. [...]
[...] Après la fin de la 2GM la vie des pays reposait principalement sur des textes nationaux, désormais les États membres de l'UE disposent d'un droit, le droit de l'UE depuis le traité de Lisbonne en 2009. Ce droit permet par exemple de pouvoir se déplacer librement dans l'enceinte de l'UE. Ce droit de l'UE va se superposer au droit français. Les règles de l'UE vont s'appliquer dans tous les États membres de l'UE. Et il ne peut bien évidemment pas avoir de lois nationales, contraires au droit de l'UE. [...]
[...] Donc le parlement ne peut pas élaborer de lois qui disent que les violeurs sont condamnés à la peine de mort.) Si jamais le Parlement vote une loi qui n'est pas conforme à la loi alors le CC dira qu'une telle loi n'est pas conforme à la Constitution. Le CC exerce ce contrôle de la conformité des lois soit a priori, soit a posteriori a priori : Il exerce ce contrôle avant la promulgation de la loi. (Art C°) a posteriori : Après l'entrée en vigueur de la loi. Lors d'un procès, le justiciable peut plaider que telles lois et contraire à la Constitution alors les juridictions vont questionner le CC (Art. 61-1 C°). Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). [...]
[...] On ne peut pas lui attribuer la même finalité que la règle. Le droit n'est pas composé que de dispositifs (normes, règles et principes) généraux, mais le droit se compose aussi de dispositifs sur mesure, les normes individuelles. II - Les normes individuelles Contrairement à une norme générale, une norme individuelle est concrète et s'applique à une situation définie dans le temps et dans l'espace et qui n'est pas destinée à se reproduire à l'infini. On pourrait les présenter de différentes manières - Les décisions Si une personne subit un dommage corporel par une autre personne, la victime va vouloir engager sa responsabilité, elle veut obtenir dommages et intérêts (Art. [...]
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