Droit, science de systématisation, loi constitutionnelle, règlements, lois ordinaires, loi organique, loi référendaire, droit privé, droit public
Nous empruntons à LAROUSSE la définition d'un système : "Ensemble organisé d'éléments intellectuels ou ensemble conçu par l'esprit, à titre d'hypothèse ou de croyance, d'objets de pensées unies par une loi".
En partant de cette définition, on pourrait concevoir un système comme un ensemble d'éléments hétéroclites ou homogènes, réuni dans une structure de pensée.
[...] En définitive, une Constitution détermine les pouvoirs de l'État et ceux des citoyens. Cependant, vue du point formel, la Constitution « s'entend des règles qui, soit ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), soit ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique. » Cadolix Charles a essayé de résumer, en concevant la Constitution comme étant une loi ayant pour mission de « fixer la règle du jeu politique » pour tous, gouvernants et gouvernés. B. Les lois Elles se subdivisent en deux sous-ensembles, les lois rattachées directement à la Constitution et les lois qui n'y sont rattachées qu'indirectement, à savoir : - La loi organique et la loi référendaire ; - Les lois ordinaires La loi organique et la loi référendaire C'est « une loi destinée à compléter la Constitution », mais également à l'interpréter, à la mettre en application. [...]
[...] Le Droit privé C'est un ensemble de règles régissant les rapports entre les particuliers. Ces rapports sont fondés sur l'égalité entre les particuliers, les individus, ce qui fait qu'en cas de litiges opposant un membre de la société à un autre, la pratique est le recours au juge judiciaire habilité à trancher les droits discutés, ce juge étant supposé comme celui des particuliers : il est le gardien des droits et libertés individuelles. C'est le juge des citoyens, des petites gens Le Droit public C'est un droit nouveau. [...]
[...] Il fallait une nouvelle norme soucieuse de l'intérêt public. En effet, l'État dont la mise prioritaire est la sauvegarde de l‘intérêt du grand nombre n'a pas été aligné sur un même rang que les simples particuliers qui ne connaissent que leurs intérêts privés. Ensuite, du point de vue scientifique, certaines règles juridiques sont à la fois publiques et privées. Elles relèvent aussi bien du droit privé que du droit public. C'est l'exemple de la procédure pénale et de la procédure civile. [...]
[...] Les décrets : Ce sont des textes établis par le président de la République ou le Premier ministre. Ils peuvent être subordonnés ou autonomes : les décrets subordonnés sont ceux pris en application d'un texte. Les textes de loi, dans la pratique, contenant des règles générales, ne sauraient s'appliquer sans l'édiction d'un décret qui en précise la portée. Exemple : la loi relative au statut des enseignants n'est effective qu'après l'édiction d'un décret d'application. II. Le principe de la distinction droit privé, droit public A. Le Principe de la distinction 1. [...]
[...] De là, il est permis d'affirmer que la systématisation est un regroupement d'éléments intellectuels dans un grand ensemble. Le Droit systématisé doit comprendre des sous-normes juridiques. I. La hiérarchie des textes (ordonnancement juridique) Plusieurs procédés sont possibles pour classifier les textes, mais nous estimons devoir les hiérarchiser de la façon suivante : - La loi constitutionnelle ; - Les lois ; - Les règlements. A. La loi constitutionnelle Perçu d'après son contenu, la Constitution « s'entend de toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice des pouvoirs qu'elle figure ou non dans un texte écrit ». [...]
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