Le droit, une science d'interprétation

Extraits

[...] Cependant, interpréter ne veut pas dire : contrarier. L'interprétation d'un texte ne saurait être un prétexte ou une occasion de le dénaturer, bien que l'interprétation se justifie par le caractère obscur, lacunaire ou laconique d'un texte. On n'a pas à ajouter à un texte des éléments nouveaux susceptibles de contrarier son esprit et ses I. Les autorités compétentes pour interpréter Elles varient suivant la matière à interpréter, une décision ou un texte. A. L'interprétation d'une décision Elle relève, naturellement de l'autorité qui a pris la décision concernée. [...]

[...] Or je suis un homme (mineure). Donc, je suis mortel (conclusion) ». L'argumentation part d'une affirmation abstraite pour être confrontée à un cas particulier (une réalité donnée) et aboutir à une conséquence, la conclusion de ce qui a été affirmé. La vertu de ce raisonnement est qu'elle est plus proche de la démarche scientifique, en ce sens qu'il débute par un examen, une observation, une constatation pour émettre, par la suite, un avis : la prise de décision est la conséquence directe, la suite logique de la constatation faite d'une réalité. [...]

[...] On pourrait aussi comprendre la méthode comme devant permettre de savoir l'intention du même législateur quand il élaborait le texte : ç'aurait été une intention de sécurité ou de développement ou autre. Il serait aussi permis de se référer aux réalités, à l'idéologie dominante, aux institutions qui prévalaient à l'époque. B. L'interprétation des textes insuffisants Les textes insuffisants s'interprètent par des argumentations logiques : la démarche est purement théorique, intellectuelle. C'est un travail de l'esprit. Il serait vraisemblablement d'origine syllogistique. [...]

[...] Le savoir-faire d'interprétation est une science positive. On l'appelle « herméneutique ». C'est une science d'interprétation ou système d'interprétation du monde. L'interprétation, en tant que science, obéit à deux principes fondamentaux : - le premier principe est qu'il est défendu de distinguer là où la loi ne distingue pas (ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus) - Le second principe est que les exceptions sont d'interprétation stricte (exceptio est strictissimae interpretationis) A. L'interprétation d'un texte obscur Il n'y a pas de procédés idéaux permettant d'interpréter efficacement un texte obscur. [...]

[...] C'est de la tautologie, tout compte fait. En effet, qui est mieux placé pour interpréter une décision si ce n'est celui qui l'a initiée, ou conçue ? Dans ce sens, une décision judiciaire ou administrative ne peut être interprétée que par l'autorité judiciaire ou administrative, auteur de la décision : le pouvoir d'interprétation est une atténuation au principe du dessaisissement du juge comme celui de la rétractation, de la réparation d'une erreur ou omission matérielle. Les décisions sont groupées dans le vocabulaire de « dires ». [...]