Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions romain est à l'origine religieuse et non patrimoniale. L'intérêt de la succession romaine est d'assurer la continuation du culte des ancêtres. Le pater familias meurt, va mourir ou prévoir sa mort : il est en rapport avec un heres (héritier). Le pater familias dans sa fonction sociale doit entretenir et honorer le culte des morts, c'est pourquoi il doit transmettre cette charge à l'heres. De cette façon, l'heres prolonge l'existence du pater familias. Techniquement à l'origine, le droit romain des successions est un droit formulaire constitué à partir de formules. Le formalisme est strict, empreint de ritualisme.
La société romaine est fondée sur une approche sociale par l'individu : l'égo. Ainsi l'objectif primaire du droit des successions est d'assurer la souveraineté politique de l'heres en tant que chef de famille. L'égoïsme social produit alors deux conséquences naturelles : l'héritier doit être unique et le patrimoine familial ne peut être divisé. Dans ces conditions, comment partager la succession en présence de plusieurs enfants ? Les Romains développent alors des règles de partage tout en conservant l'institution de l'héritier unique. Le droit romain entend respecter la liberté individuelle de l'auteur de la succession. Le pater familias est donc maitre de sa succession. Le droit romain accorde plus d'importance au testament qu'au successeur testamentaire.
Si le pater familias est libre de tester en faveur de n'importe quel testataire, il doit utiliser la technique de l'exhérédation (du latin ex et hereditas : « en dehors de l'hérédité »). Le problème c'est que l'heres se retrouve alors exclu de la famille et qu'elle engendre une injustice en entrainant une inégalité de partage. Il y a donc risque de remise en cause de la société si la famille vient à être divisée.
Le législateur romain a donc limité l'égoïsme du pater familias par la création de lois et d'institutions permettant de veiller à ce que les inégalités et les exclusions ne se produisent pas aux dépens de la paix des familles.
[...] Les risques subis par l'héritier Pour l'héritier, si le passif de la succession est supérieur à l'actif, il doit supporter les dettes du de cujus. Les créanciers poursuivent le paiement sur le patrimoine de l'héritier. b. Les risques subis par le créancier Les créanciers de la succession vont se trouver en concurrence avec les créanciers de l'héritier. Les créanciers du de cujus vont chercher à obtenir des mécanismes de protection de leurs créances, notamment en essayant de se voir attribuer un privilège de rang. Les créanciers de l'héritier sont également dans le même problème. B. [...]
[...] Il y en a 4 regroupés en deux genres. Les testaments par acte privé Empereurs Valentinien 3 et Théodose 2 IV siècle. Dorénavant la création du droit ne passe plus par le préteur. Le droit se crée grâce à la loi, l'empereur est omnipotent il fait tout et donc aussi les lois. Les testaments par acte privé sont des créations légales des empereurs. Valentinien 3 (empereur d'occident) et Théodose 2 (empereur d'orient) créent les testaments par acte privé. Deux sortes de testaments par acte privé, l'un que l'on connaît le testament olographe. [...]
[...] Ces assemblées sont appelées comices curiales calates. Elles ont pour objet d'écouter les citoyens qui veulent faire leur testament. Il s'agit donc d'un procédé d'élaboration du testament très lourd et très rare, par conséquent il est difficile de révoquer le testament. Le testateur n'a pas l'initiative de la date et cet acte n'est pas ouvert aux femmes. En résumé, le testament comitial est une institution solennelle patriarcale où le public est censé protéger l'exécution du testament (témoins). 2 Le testament militaire Le testament militaire est un testament réservé aux militaires en campagne. [...]
[...] Le testament irritum Le testament est dit irritum lorsque l'héritier est frappé d'une diminution de sa capacité juridique postérieurement à la conclusion du testament. Le testament est alors nul. Une seule exception est autorisée : le cas du prisonnier de guerre. Le cas du testament irrité est plus fréquent qu'on ne le croit, surtout dans les familles romaines riches. Pourquoi ? Parce qu'elles pratiquaient fréquemment l'adoption et l'adrogation (adoption d'adulte). Ils considéraient que l'adrogé subissait une diminution de la capacité juridique en devenant le fils d'un pater familias. [...]
[...] - Avoir la capacité d'aliéner. - Etre capable du jour de la rédaction du testament au jour du décès. - Ne pas être dans une situation particulière d'incapacité Avoir un patrimoine Dans l'empire romain certaines personnes ne pouvaient pas posséder de patrimoine. L'esclave étant considéré comme un meuble, il ne pouvait pas avoir un patrimoine. Les peregrini (étrangers) ne pouvaient pas disposer de patrimoine, cependant le droit romain a fini par développer un droit des étrangers qui permettait aux étrangers de devenir des citoyens romains sous certaines conditions. [...]
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