Le droit romain postclassique

Extraits

[...] Cette période est marquée par le triomphe de l'absolutisme impérial dans le domaine politique. Le prince est devenu un maître tout-puissant (dominus): son pouvoir est d'origine divine, il porte un diadème et un sceptre, son palais est sacré, ses sujets se prosternent devant lui et la cour est soumise à une étiquette rigoureuse. A cela s'ajoutent un quasi-monopole législatif de l'Empereur et la généralisation d'un système juridictionnel hiérarchisé, confié aux fonctionnaires impériaux. Le dominus est donc à la fois loi vivante et source de toute justice Son emprise sur les sources et la sanction du droit est sans équivalent dans l'histoire de la Rome antique. [...]

[...] Enfin, les Institutes (533) offrent un exposé schématique de l'ensemble du droit privé romain en vigueur. C'est un manuel destiné à l'enseignement du droit mais qui reçoit, en même temps, force de loi. A ces trois recueils, il faut ajouter les Novelles qui réunissent les constitutions impériales promulguées depuis 534. Cet ensemble remarquable prend le nom de Corpus Juris civilis. Mais l'Empereur ne se contente pas de créer directement des règles nouvelles (les leges). Il peut aussi réserver la valeur obligatoire aux œuvres de certains jurisconsultes (le jus) et imposer un procédé mécanique d'utilisation des textes pour surmonter les controverses. [...]

[...] Cependant, cette idée des juristes classiques ne fait pas l'unanimité. Selon Cicéron, l'autorité de la coutume découle moins de son ancienneté que du consentement des intéressés: l'acte d'usage implique le consentement de ceux qui les accomplissent et l'acceptation tacite de ceux qui les laissent faire. Par ailleurs, une constitution de Constantin insiste davantage sur le caractère rationnel de la coutume. Selon ce texte, seule une coutume raisonnable doit être observée. La coutume praeter legem, c'est-à-dire de la loi impériale, intervient à défaut de texte. [...]

[...] Avec la procédure formulaire, le procès se déroulait en deux temps. On parlait de la phase in iure (en droit) et de la phase in iudicio ou aprud judicem (en justice ou devant le juge). Les deux phases étaient bien distinctes, dans la mesure où elles se déroulaient devant des personnes différentes. Avec la procédure extraordinaire cette division de l'instance en deux phases disparaît: le procédé se déroule tout entier devant un fonctionnaire nommé par l'Empereur. 2-Une procédure autoritaire: La procédure extraordinaire présente un caractère étatique et autoritaire marqué. [...]

[...] Le livre est divisé en seize titres thématiques. A l'intérieur de chaque titre, les lois sont classées par ordre chronologique, de 312 à 438. On y trouve ainsi, par exemple constitutions impériales de Constantin. Après 438 s'y agrègent des Novelles. Cependant, pour la consultation de textes juridiques antérieurs à 312, il faut toujours se référer aux diverses compilations des jurisconsultes. Le règne de Justinien constitue sans nul doute le point culminant de l'œuvre juridique du Bas-Empire. A la demande de cet Empereur byzantin pénétré d'une forte idée de l'Etat romain, des juristes se mettent au travail à la fin des années 520 et publient, entre 529 et 534, trois ouvrages de grande importance. [...]