Droit classique romain, organisation politique, empire, évolution, régime, monarchie absolue, sources de droit, influence, procès, sanction, coutume, conquête des peuples, citoyens romains, droit civil, loi, édit du préteur, constitutions impériales, édits des magistrats
Le droit classique romain, dont le développement s'étend sur près de cinq siècles, se forme à l'époque la plus brillante de la civilisation romaine. En quelques siècles, la cité romaine, après avoir soumis l'ensemble de la péninsule italique, a fini par conquérir tout l'Occident. Dans le même temps, l'organisation politique de Rome se transforme. D'une oligarchie républicaine fondée sur un gouvernement aristocratique, Rome va devenir progressivement un empire. La rupture est consommée en 27 av. J.-C. par l'accession du petit-neveu de César, Auguste, au principat. Au cours des siècles suivants, le régime se transformera progressivement en une monarchie absolue.
[...] Avec l'extension des conquêtes romaines, à la fin de la République, de plus en plus de non-citoyens vivent en territoire romain. C'est alors que certains magistrats se voient conférer le droit de délivrer de nouvelles voies de droit, des moyens d'agir en justice qui, le cas échéant, sont aussi ouverts aux étrangers. Les magistrats détenteurs de cette prérogative sont au nombre de trois : Le préteur qui remplace le consul à partir du milieu du IVe siècle avant J.-C. Il est, à Rome, le maître de l'organisation de la justice. [...]
[...] Il reconnaît que telle situation déterminée sera juridiquement protégée. Il transforme en quelque sorte une situation de fait en situation de droit. La plupart du temps, c'est le préteur qui octroie ces formules d'actions. Ce droit qu'on appelle ordinairement édictal, parce qu'il est contenu dans l'édit, est donc nommé jus praetorium. Le droit prétorien (parfois qualifié aussi de droit honoraire, car les magistrats suivent la carrière des « honneurs ») tient son nom des préteurs qui sont des magistrats chargés de rendre la justice civile. [...]
[...] Quelquefois, le droit prétorien ne fait que renforcer des droits existants en les assortissant de sanctions. Pour cela, l'édit est toujours rédigé de manière simple et claire. Au cours du temps, le jus praetorium est allé en se perfectionnant et a fini par se fixer. La formation de l'édit perpétuel À l'origine, le magistrat détenant le droit édictal qui entre en charge n'est pas lié par les promesses de celui qui l'a précédé dans sa charge. Chaque nouveau préteur, édile ou gouverneur peut modifier l'édit de son prédécesseur en ajoutant ou en supprimant des dispositions. [...]
[...] Évolution des sources du droit antérieures La période du droit classique voit évoluer les sources du droit. Désormais, la coutume n'est pas considérée comme une source du droit. Toutefois, sa place se renforce au fur et à mesure que Rome étend sa domination à tout le bassin méditerranéen. La conquête des peuples se traduit par le maintien, par Rome, de leurs coutumes. En d'autres termes, Rome n'a pas cherché à imposer son droit aux peuples vaincus. Ces derniers, bien que conquis, peuvent conserver leurs droits propres. [...]
[...] Et dès cette époque (au IIe siècle donc), les juristes tendent à assimiler ces constitutions impériales aux anciennes lois. « Les constitutions tiennent lieu de loi », disent les grands juristes Pomponius et Gaius. Ulpien, au IIIe siècle, va plus loin en affirmant qu'une constitution impériale a la même autorité que la loi. Il forge à ce propos un adage promis, on le verra, à un bel avenir : Quod principi placuit, legis habet vigorem : " Ce qui plait au prince a force de loi " 1). Les constitutions impériales deviennent de véritables lois. [...]
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