Le droit objectif est un système juridique entier, un ensemble de règles qui d'une part sont établies par l'autorité régulièrement constituée, et d'autre part, sont sanctionnées par cette autorité. Le droit romain est notamment un droit objectif.
Le droit positif est le droit objectif considéré à un moment donné, à un endroit donné.
Les droits subjectifs sont des pouvoirs (des prérogatives) que le droit objectif tantôt reconnaît aux individus (titularisation de plein droit), tantôt met à leur disposition.
Un droit réel est un droit subjectif qui porte directement et nécessairement sur une chose (res) et permet de retirer de cette chose tout ou partie de l'utilité qu'elle comporte. Il en existe neuf.
Un droit de créance est un droit qui porte nécessairement et directement sur une personne, et le nombre de droit de créance est illimité. Le titulaire du droit est le créancier, celui qui le subit est le débiteur. Le premier est titulaire d'une créance, le second d'une obligation ou d'une dette.
[...] Le titulaire du droit est le créancier, celui qui le subit est le débiteur. Le premier est titulaire d'une créance, le second d'une obligation ou d'une dette. Droits personnels On désigne par l'expression 'droit personnel', trois catégories de droits: * les droits attachés à la personne de leur titulaire quant à leur durée * les droits de l'homme, attachés par leur nature à la personne humaine * les droits de créance qui portent directement sur la personne du débiteur Il vaut mieux réserver l'appellation pour la première catégorie. [...]
[...] Toute servitude peut être établie par convention ou testament, mais uniquement par le propriétaire du fonds, et si celui-ci a la capacité d'aliéner. - par prescription acquisitive trentenaire, mais cela ne vaut que pour les servitudes continues et apparentes - par destination du père de famille[29] (également pour les servitudes continues et apparentes). Il y a destination du père de famille lorsque le propriétaire de deux fonds établit entre ceux-ci un état de choses qui, tant que les fonds appartiennent au même propriétaire, n'est pas constitutif d'une servitude, mais le serait s'il était maintenu et que les fonds cessaient d'avoir le même propriétaire. [...]
[...] l'exécution volontaire de ses obligations par le débiteur - le mariage, c'est une institution plutôt qu'un contrat Le fait juridique est un fait, soit licite soit illicite, qui émane soit des individus soit de la nature, qui est accompli au maximum volontairement, et qui produit toujours au moins un effet juridique. Exemples de faits juridiques : - la folie, qui produit l'incapacité d'exercice - l'écoulement du temps, qui provoque le passage de mineur à majeur, et les mécanismes de prescription acquisitive - la faute au sens large, ou faute civile. On distingue au sein de celle-ci plusieurs catégories. Le dol (dolus malus[3]), c'est la faute la plus grave, il s'agit d'un acte ou d'une abstention volontairement nuisible. La faute au sens étroit (culpa), c.-à-d. l'acte ou l'intention involontairement nuisible. [...]
[...] Il porte normalement sur des species. Constitution Le droit de gage se constitue uniquement par contrat réel : celui-ci nécessite à la fois l'accord de consentement et la tradition de la chose. Droits du créancier gagiste - droit de rétention - droit d'exécution : * soit faire vendre la chose aux enchères et se payer sur le prix grâce à son droit de préférence * soit conserver la chose après une estimation par des experts Ces deux actions ne peuvent avoir lieu qu'après une autorisation de justice. [...]
[...] Constitution 4 e. Extinction Le gage et l'hypothèque 4 a. Introduction : les sûretés 4 b. Le gage 4 Notion 4 Constitution 4 Droits du créancier gagiste 4 Obligations du créancier gagiste 4 Extinction du droit de gage 4 c. L'hypothèque 4 Notion 4 Constitution 4 Droits et obligations du créancier hypothécaire 4 Droit et obligations du débiteur hypothécaire 4 Les biens 2 Notions 1 Les biens au sens large Les biens au sens large (lato sensu) sont toutes les valeurs économiques, pécuniaires, appartenant ou susceptibles d'appartenir à l'actif du patrimoine d'une personne physique ou morale. [...]
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