Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Extraits

[...] [ ] Le pouvoir législatif du roi est soumis à des règles : L'ordonnance doit être faite par grand conseil le roi ne peut prendre une décision sans son conseil c'est-à-dire sans une large consultation de ses officiers et de ses vassaux. Dès l'époque de Beaumanoir, l'élément féodal qui compose le conseil décline au profit de l'élément professionnel. Ce sont les légistes qui vont dominer le conseil. L'ordonnance doit être faite pour le commun profit. Notion qui vient d'Aristote et qui a été développée au Moyen Age par les théologiens et notamment par St Thomas d'Acquin. Elle doit être conforme aux lois divines et morales. Ces conditions ne sont nécessaires qu'en temps de paix. [...]

[...] Ce droit ne peut s'exercer qu'en temps de guerre ou de nécessité alors que le roi légifère en tout temps. Et ce droit doit s'exercer sous l'autorité royale, c'est donc un pouvoir législatif subordonné. Par ailleurs chaque baron doit faire respecter dans sa seigneurie les ordonnances générales de la royauté. Cette théorie de Beaumanoir comporte une large part d'anticipation puisqu'à l'époque où il écrit les grands seigneurs comme le duc de Bretagne ou de Bourgogne ne se gênent pas pour légiférer dans leur domaine. [...]

[...] La succession est instantanée Le roi ne meurt pas en France Il s'agit d'une fiction juridique servant a supprimer les inter-règne, qui sont toujours des périodes dangereuses et délicates pour les monarchies. Selon cet adage, le successeur devient roi au moment précis de la mort de son prédécesseur. C'est ce qu'on établit deux ordonnances de Charles VI de 1403 et 1407. Ce principe entraine une dévalorisation du rôle du sacre. Contrairement à la tradition médiévale, ce n'est plus le sacre qui fait le roi. Cette idée est concrétisée dans différents faits. [...]

[...] De là le devoir de paix qui incombe au roi. Il est révélateur de constater que la première ordonnance royale promulguée par Louis VII en 1155 à la demande du clergé établit pour 10 ans la paix dans tout le royaume. Bientôt le roi va se substituer à l'Église dans cette œuvre de paix. Au XVè les guerres privées disparaissent et donc le droit de guerre devient un pouvoir royal. La justice Le roi s'est engagé à interdire toute violence et toute iniquité, à garder en tout jugement équité et miséricorde La fonction justicière est la fonction royale par excellence. [...]

[...] Cette oralité de la coutume lui donne une faculté d'adaptation permanente, elle lui donne une grande souplesse d'évolution. Cette plasticité de l'usage ne lui empêche pas avec le temps d'acquérir une force juridique. La coutume est un usage consacré par le temps Au Moyen Age, ce qui donne autorité à la règle de droit c'est sa durée. Si l'institution a duré assez longtemps sans être contestée, c'est qu'elle est juste. Ce qui a existé vaut la peine d'exister. Dans cette mentalité, la vraie coutume est l'usage dont on ne sait plus depuis quand il existe et dont on a toujours constaté l'application. [...]