Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on assiste de nos jours dans certains domaines à un droit commun européen. Cette idée s'est développée grâce au projet du traité constitutionnel pour l'Europe.
Cette idée n'est pas propre à notre période : on a un héritage romain et grec important surtout politiquement et juridiquement (...)
[...] Ce sont les monastères qui en ont la charge. Chaque ville de province avait une école, l'église a été charges de l'éducation car on partait du principe qu'elle a un rôle de charité. Cette charité doit être aussi d'ordre intellectuel (seul l'église avait conservé la culture antique). Les écoles épiscopales et monastiques forment les membres du clergé et vont se développer à partir du 11ème siècle. L'université va s'organiser au 12ème siècle = corporation d'une communauté qui forme une personne morale (privilèges et reconnaissance). [...]
[...] Son Assemblée va devenir le 17 juin 1789 l'Assemblée Constituante. Ces députés, ces Etats, ces ordres décident de ne pas se séparer jusqu'à l'élaboration d'une nouvelle Constitution et jusqu'à la réforme du pays, tout ça sans demander l'avis au Roi. La nuit du 4 août 1789, la noblesse puis le clergé se dépouillent eux- mêmes de leurs privilèges. Les citoyens sont devenus libres et égaux : ni supériorité, ni ordre, ni puissance. La rédaction de la DDHC reconnaît le 26 août 1789 les droits naturels. [...]
[...] Olympe de Gouges rédige la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne (plagia de la DDHC) Théroigne de Méricourt et l'action politique Les femmes créent 50 clubs politiques à Paris et en Province pour réclamer le droit politique, le droit à l'éducation, le droit à faire partie de l'armée pour arriver à l'égalité parfaite. Plus la Révolution se radicalise, plus le féminisme est persistant et virulent. Pendant la Terreur, on interdit les clubs politiques des femmes, le port du pantalon est même interdit. Chapitre 3 : L'avenir de la DDHC I. [...]
[...] Rousseau : contrat social (1762), il s'intéresse à l'idée de démocratie avec la conception d'idéologie et du régime représentatif qui exprime la volonté générale par la loi souveraine. L'organe qui détient la capacité de faire la loi (Assemblée) est la plus importante, d'où la subordination de l'organe exécutif. En second lieu, on rencontre la crise économique et sociale : en effet, fin 1780, des problèmes sont liés au aléas climatiques mais aussi à l'organisation structurelle de la société d'Ancien Régime ordres avec des privilèges fiscaux, honorifique et judiciaires = inégalités). [...]
[...] - Le Potestas qui est la forme d'autorité reconnu par le Droit à une personne qui s'applique à une autre personne ou sur des biens. - L'Imperium : pouvoir à caractère militaire. L'Empereur romain réunissait tout ces éléments ; les Rois Barbares vont employer ces notions mais au fur et à mesure du temps, c'est plutôt une volonté de se raccrocher au passé et non pas d'utiliser ces notions avec leur sens juridique. Charlemagne, lorsqu'il se fait sacré Empereur, emploi la notion de Respublica car il veut restaurer l'Etat, l'Empire mais aussi la Potestas et l'Auctoritas. [...]
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