Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Extraits

[...] Les girondins sont dépassés. Les revendications sociales augmentent en partie à Paris et sont menées par le club des jacobins. Il y a une opposition entre les bourgeois et les aristocrates ( c'est-à-dire les Girondins ) contre le parti des sans culottes ( qui est un mouvement urbain et parisien Le parti des sans culottes met en minorité les girondins et réclament une égalité réelle entre les hommes contre les intérêts de la bourgeoisie, le partage des propriétés, la question des subsistances et de la participation politique. [...]

[...] Louis 16 n'a pas le courage de faire vider la salle. Finalement, le 25 juin, la noblesse décide de rejoindre l'Assemblée Nationale et elle le fait sous la conduite de Philippe d'Orléans qui est le cousin de Louis 16 et le chef de la branche cadette. Le roi doit donc s'incliner et il le fait le 27 juin où il ordonne à ce qu'il reste des ordres privilégiés de rejoindre l'Assemblée Nationale. Après avoir triomphé des oppositions du roi, l'Assemblée Nationale s'organise à la mission de la rédaction d'une Constitution. [...]

[...] Un conseil de 12 membres désigne le directoire composé de 4 membres et un procureur syndic du district. Ces conseils ont des pouvoirs importants en matière de sécurité, de voirie, d'enseignement et de santé. Le district est sous la tutelle du département, lui-même sous la tutelle du roi, chef de l'administration et du corps législatif. En marge de cette loi, une autre loi règle la composition et les attributions des municipalités : la loi du 14 décembre 1789. Dans chaque commune, on crée un corps municipal ( c'est une instance permanente ) qui comporte de 3 à 21 officiers élus pour deux ans par les citoyens actifs des municipalités et qui une fois par mois se transforme en conseil général de censure. [...]

[...] Ce comité s'occupe de la surveillance des personnes, de la police de la République et de la justice. Il est en lien avec le tribunal révolutionnaire qui est crée dans un arrêt de 1792, puis qui a été réformé, suspendu, rétabli en mars 1793, réorganisé le 5 septembre 1793. Les réformes tiennent dans le fait que l'on a simplifié les procédures, qu'il n'y a pas de jury d'accusation, pas d'appel ni de cassation possibles à ses jugements. Pour ce qui est de l'administration locale, ce comité est très centralisateur donc les prérogatives des départements sont réduites considérablement. [...]

[...] Il n'y aura pas de périodicité du renouvellement des listes. On évoque l'échec du directoire avec des élections annuelles. An l'an 10, en 1802, lorsque l'on passera du consulat au consulat viager, on changera ce système de listes qui sera remplacé par des collèges électoraux et le cens sera rétabli. Tous les citoyens se réunissent au niveau des cantons et désignent deux collèges : - le collège d'arrondissement qui comprend 200 électeurs élus au suffrage universel - le collège de département qui comprend 300 personnes choisies parmi les 600 personnes les plus imposées du département. [...]