Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
[...] On joue sur le poids des croyances pour obtenir la vérité. En cas de crime grave le juge peut recourir à la torture. L'audience se tient à huit clos. A l'audience, il y a tout un cérémonial, l'accusé se trouve en contrebas dans une position inférieure. A l'audience, les juges vont procéder à l'interrogatoire que l'on appelle l'interrogatoire sur la sellette. Les magistrats vont interroger l'accusé. Il pourra proposer un semblant de défense, les magistrats vont ensuite délibérer et se prononcer sur la peine. [...]
[...] Cette vénalité de l'office a été obtenue en 1522 (roi François 1er). Ce roi va instaurer une officine qu'on va appeler le bureau des parties casuelles. Ce bureau est un office d'état. Les parties casuelles sont toutes les rentrées d'argent que la monarchie perçoit mais qui ne sont pas régulières. Par exemple, on trouve les parties casuelles. Cette officine est chargée de vendre à titre exclusif et au nom du roi les offices vacants ou les offices nouveaux que le roi va créer. [...]
[...] Le roi en faisant de la sorte disposait de la couronne ce qui est interdit : la fonction de roi est indisponible. Le roi ne peut donc pas se créer des héritiers c'est pourtant ce qu'il a fait au sein du conseil. C'est donc sur ce fondement que la parlement de Paris va casser le testament et accède à la demande du duc d'Orléans. Ils entendent bien sûr être récompensé par le Duc ce qu'ils obtiennent le 15 septembre 1715, celui-ci rétablit le droit de remontrance préalable à l'enregistrement, c'est bien la remise en cause de l'acte de 1673. [...]
[...] Ce sont tous les cas qui sont normalement réservés aux juridictions ecclésiastiques. La monarchie estime que les crimes liés à la religion sont liés à la religion du roi et donc est une atteinte directe à sa personne. Il y a aussi un autre moyen, ce moyen c'est l'appel. L'appel est nommé l'appel comme d'abus L'appel d'une décision d'une officialité peut être porté en appel devant un juge royal, en l'occurrence le parlement. C'est un appel comme d'abus car la décision rendue par les ecclésiastiques est considérée comme abusive. [...]
[...] Paragraphe 1 : Le peuple juge La journée du 10 août 1792 : la prise du château des tuileries, Louis XVI fuit et prend refuge à l'assemblée, celui-ci sera alors suspendu et incarcéré à la prison du temple jusqu'au moment de son procès. Le roi va être remplacé par un régime par un conseil exécutif provisoire de 6 ministres. Danton est nommé ministre de la justice. Les partisans du roi (garde suisse) ou suspecté d'alliance ont été tués ou incarcérés. Il y a donc beaucoup de royalistes dans les prisons. [...]
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