Le droit français doit-il être soumis au droit international et de l’Union européenne ?

Extraits

[...] Cependant des conflits peuvent se produire et des États ont créés des parades pour les régler, mais on observe que c'est dans la plupart des cas souvent en faveur du droit international, mais en aucun cas le droit international peut astreindre à la conformité du droit interne, il n'en possède pas les mécanismes. Pour pouvoir identifier les personnes (c'est à dire les autorités compétentes) qui participent au droit interne et les limites, on fait appel au droit interne de chaque pays souverain, mais il existe des exceptions telles que la diplomatie (un État qui reçoit un ambassadeur doit le recevoir) de par l'article 7 de la Convention de Vienne qui donne des pouvoirs de représentation à certaines personnes, pour certains actes, indépendamment du droit interne. [...]

[...] Le droit français doit-il être soumis au droit international et de l'Union européenne ? Lorsque l'on parle de primauté d'un droit sur un autre, on parle en fait de hiérarchie des normes. C'est au XXe siècle que Hans KELSEN parle pour la première fois de cette notion, elle consiste un ensemble de composantes d'un système juridique (constitution, loi, règlement . ) considérées dans leur coordination et fondées sur le principe selon lequel la norme d'un degré inférieur doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur En d'autres termes, la hiérarchie des normes française va être une sorte de classification du droit en fonction de l'importance accordée à chaque texte. [...]

[...] En effet, d'après la Cour de Justice des Communautés Européennes : l'ordre juridique communautaire est un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres c'est-à-dire que lorsqu'une disposition du droit communautaire dérivé est publiée au journal officiel des Communautés européennes alors il s'insère dans le droit interne français et de par l'article 55 de la Constitution, elles ont le même ordre d'importance que les traités et sont supérieures à la loi. Ces dispositions du droit communautaire dérivé sont les lois organiques, les lois ordinaires, lois de finances, les décisions de l'article 16 ayant un objectif législatif, les ordonnances et enfin les lois référendaires ayant un objet législatif. [...]

[...] La question qui se pose alors est : le droit international et européen doit-il avoir une place importante dans le droit français, c'est-à- dire le système juridique français doit-il garder sa primauté face au droit international et face au droit de l'Union Européenne ? Nous tenterons de répondre à cette question en analysant dans un premier temps la relation entre droit international et droit interne, nous nous pencherons sur qu'est ce que le droit international en tant que tel et les relations entre celui-ci et le droit interne puis dans un deuxième temps la relation entre droit européen et droit interne, en expliquant qu'est ce que le droit communautaire et les relations qu'ils entretiennent La relation entre droit international et droit interne Pour comprendre en quoi le droit international est important il faut déjà le définir et expliquer ses composants puis nous étudierons la relation en tant que telle qu'il entretient avec le droit interne Le droit international Il existe deux types de droit international : le droit international public et le droit international privé. [...]

[...] Par exemple il concerne les liens entre deux personnes de nationalités différentes (mariage, accident, naissance), de ces types de rapports ont assiste à une question de conflit de lois, c'est-à-dire un problème de détermination du droit international applicable à une situation juridique internationale intéressant des particuliers. Le droit international prend de plus en plus d'importance dans le droit interne, on se demande alors quelle place occupe t-il dans la hiérarchie des normes, régit-il le droit interne français ? Le droit international doit-il régir le droit interne ? On peut expliquer une relation entre droit international et droit interne car l'organisation du monde se fait sous forme d'État. [...]