Section I. : La formation du système féodo-seigneurial :
A partir des IX° et X° siècles, l'autorité royale va peu à peu se déliter et les grands du royaume, entendre les comtes et ducs, vont en profiter pour exercer à la place du souverain des pouvoirs normalement régaliens. Mais ils vont eux aussi être supplantés par leurs subordonnés et ainsi de suite jusqu'à aboutir à la plus petite division territoriale : la seigneurie.
A l'issue de cette évolution, la société est devenue dans sa plus grande partie seigneuriale.
§1. La dégradation des conditions économiques, sociales et politiques
A. La crise économique et sociale
1° La crise sociale
A partir des années 860, 870, la sécurité des populations n'est plus assurée en raison de nombreuses invasions que la royauté ne parvient plus à maîtriser : arabes dans le Sud, normandes dans le Nord ou hongroises à l'Est. Les populations prenant conscience de l'impuissance du roi, et aussi sans doute en raison de l'éloignement de celui-ci, vont spontanément aller chercher refuge dans le giron du seigneur local le plus proche. Elles ont alors tendance à se placer sous la protection de ce potentat local, par définition beaucoup plus accessible que le roi ; de là, il n'y a qu'un pas vers le lien de dépendance, qui sera en quelque sorte la contrepartie de la protection accordée par le seigneur (...)
[...] Au-dessus de la châtellenie, on trouve les baronnies, qui regroupent au moins deux châtellenies, puis, viennent les seigneuries titrées : vicomtés, qui dépendent du comté (comte, marquisat (marquis) qui regroupe plusieurs comtés. Enfin, les duchés. Les seigneurs titrés sont souvent qualifiés du titre de princeps. [...]
[...] Cet arrière ban était en quelque sorte la survivance de l'ost de l'époque franque qui incombait à tous les hommes libres à peine d'amende. Le pouvoir de juridiction : = Dire le droit. Le terme droit devant être compris dans une acception large. C'est le droit d'édicter des normes : on parlait alors d'établissement. Ce sont des règlements du seigneur. C'est également le pouvoir de juger les contrevenants, les personnes transgressant l'ordre social. Le contrevenant est jugé en fonction des coutumes du détroit ou district auquel il appartient et des différents établissements que le seigneur a pu édicter. A. [...]
[...] Il en existe plusieurs types : La concession se manifeste par un simple ensaisinement : un écrit est rédigé pour servir de preuve. Les droits et obligations : le droit de concession est économique, il faut permettre au tenancier de subsister. Il peut exploiter la terre et en percevoir les fruits pendant une durée en général indéfinie ; mais le seigneur va percevoir des redevances qui sont la contrepartie de la concession. Ces redevances peuvent revêtir des formes diverses : somme d'argent (cens), quote-part de la récolte (champart). [...]
[...] Le lien féodo- vassalique à partir du XII° siècle : Une mutation va s'opérer qui s'explique classiquement par un renouveau économique, en particulier dans le domaine commercial. Cette embellie va surtout profiter aux habitants des villes ou des bourgs qui vont chercher à acheter des terres pour accroître leur patrimoine car à l'époque la terre paye bien et permet également d'augmenter son prestige dans la société. Cette recherche du profit va aussi se répandre parmi la noblesse. A cette époque, la dimension affective du lien vassalique n'est plus qu'un vague souvenir et la relation féodo-vassalique s'interprète de plus en plus comme un contrat. [...]
[...] L'appel pour défaute de droit : quand le seigneur a refusé d'entendre le plaideur = déni de justice. L'appel de faux jugement : le justiciable accuse le seigneur d'avoir rendu une décision partiale. Au XIII° siècle, l'appel à proprement parler apparaît : on ne conteste plus l'attitude du juge, mais la décision elle-même. La juridiction compétente pour statuer sur cet appel est la cour d'un seigneur supérieur. Les pouvoirs économiques du seigneur : Ils sont justifiés par l'obligation qu'a le seigneur d'assurer le bon ordre et la protection des habitants de son détroit. [...]
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