Le droit comme institution : l'institution fonde le droit

Extraits

[...] Hauriou « la théorie de l'institution et de la fondation », cahier de la nouvelle journée n° 4 librairie Bloud et Gay 1925 ou encore « c'est une idée dotée des voies et moyens appropriés qui lui permettent de s'établir et de se réaliser, de se perpétuer en prenant corps et existence légitime objective » Hauriou la théorie de l'institution et de la fondation, cahier de la nouvelle journée n° 4 (cité par Vincent Sirot p. 235). [10]A. Legal et Jean Brethe de la Gressaye « le pouvoir disciplinaire dans les institutions privées » M. Hauriou de la personnalité comme élément de la réalité sociale p Rev. gal de droit de législation et de jurisprudence 1898 E. [...]

[...] L'institution permet de mettre à jour « la raison d'être du droit positif », selon Bergel. La théorie parait très liée au positivisme sociologique. Pour le doyen Roubier, l'institution doit être entendue comme « un ensemble organique qui contient la réglementation d'une donnée concrète et durable de la vie sociale qui est constituée par un nœud de règles juridiques vers un but commun »[8]. II. L'œuvre à réaliser Dans toute institution selon Hauriou il y a l'idée de l'œuvre à réaliser qui est un principe d'action, une idée de départ, un jaillissement : l'objet de l'institution[9]. [...]

[...] L'institution naît donc spontanément du corps social. « L'institution est composée d'un groupe de personnes physiques ou morales mues d'une individualité qui leur est propre. Pour assurer entre ces personnes la cohésion nécessaire au maintien de l'institution, mais aussi garantir individuellement chacune d'entre elles, il est nécessaire que l'institution donne naissance à des règles de droit. »[4] On reconnaît là la pensée de Durkheim, « une représentation organique de la société »[5], conception teintée d'un certain romantisme, inspirée, doublée de catholicisme social, et il faut admettre que la théorie de l'institution s'inscrit dans le courant du positivisme sociologique tout en se détachant, en ce sens qu'il veut atteindre un concept et ne pas se borner à l'observation des faits. [...]

[...] La minorité ne se sépare pas de l'institution à laquelle elle continue à adhérer malgré son opposition aux décisions prises : l'état de communion survit donc aux dissentiments passagers. IV. Des manifestations de communion autour de la première réalisation de l'idée Le public est peu à peu gagné par l'idée d'œuvre à accomplir et y apporte son adhésion volontaire, le pouvoir au départ est indépendant de l'idée (Hauriou prend en exemple l'institution corporative et l'État d'un point de vue historique) puis, lorsque « les gouvernants sont pénétrés de l'idée, l'institution est incorporée et elle devient personnifiée dès qu'il y a communion active entre le pouvoir et les sujets » « L'idée passe à l'état subjectif dans la conscience du sujet : c'est en cela que réside la communion autour de l'idée ; elle est à la fois connaissance et volonté : les sujets adoptent l'idée et mettent en œuvre leurs propres moyens pour la réaliser » 22 L'idée s'objective en quelque sorte. [...]

[...] Renard, in contrat ou institution : un enjeu de société, ouvrage coordonné par Brigitte Basdevant-Gaudemet, p.19 LGDG 2004 J-L. Bergel « théorie générale du droit » Op. cit. n° 165 J-L. Bergel « théorie générale du droit » Op. cit. n° 167 Roubier, « Théorie Générale du Droit » p « Une institution est une idée d'œuvre ou d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de l'idée, un pouvoir s'organise qui lui procure des organes ; d'autre part entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l'idée il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par les procédures » citées par R de B. [...]