Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de règles spéciales relevant d'une autre branche du Droit. (ex : Si sur une question qui relève du Droit commercial, celui-ci n'énonce aucune règle particulière, il faudra alors recourir à la règle du Droit civil). Cette fonction particulière du Droit civil, s'explique par le fait qu'il est la branche la plus ancienne du Droit ; Et son ancienneté tient à son objet même qui est l'individu envisagé dans ces rapport les plus fondamentaux (...)
[...] Le décret du 4-11 Août 1789 porte abolition du régime féodale. Tout l'ancien droit civil inégalitaire s'effondre. La hiérarchie des terres et des personnes sont abolies. Le décret du 14-17 Juin 1791 porte anéantissement de toutes les corporations de citoyen de même état et de même profession. Le principe de laïcité est proclamé (plus de droit canonique). La révolution français pose en matière civile, trois grands principes dans la déclaration des droits de l'homme : ( Le principe de l'égalité civil posé dans son 1er article les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ( Le principe de la liberté individuelle que l'on retrouve dans plusieurs articles de la DDHC (Article 19 : nul ne peut être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi - l'Article 4 définit la liberté d‘action : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui - l‘Article 5 énonce que la loi le droit de défendre que les actions nuisibles à la société). [...]
[...] Elle se rattachent plus au Droit Privé. Le Droit social La dénomination Droit social recouvre le Droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail s'applique par opposition au Droit commercial, aux activités professionnelles subordonnées, c'est-à-dire à celles qui soumettent une personne qu'on appelle le salarié à l'autorité et au contrôle d'une autre qui est l'« employeur Ce droit est aussi un Droit à dimension collective, dans la mesure où il intéresse les rapports entre des groupements de salariés et un ou plusieurs employeurs. [...]
[...] Est un fonctionnaire chargé en toute indépendance de présenter la solution du litige. Les deux autres juristes appartenaient au pays de droit écrit, il s'agit de Maleville (1741-1824) qui était un ancien avocat au parlement de Bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation. Le dernier rédacteur se nomme Portalis (1746-1807), lui aussi avocat au parlement d'Aix devenu également commissaire du gouvernement. Ce choix de ces 4 juristes marquait la volonté de Bonaparte d'arriver à une œuvre pratique puisque tous étaient des praticiens connaissant parfaitement l'ancien droit. [...]
[...] Il relève à la fois du Droit public et du Droit privé. Il relève du Droit public dans la mesure où c'est l'autorité publique qui réprime les infractions et fixe les sanctions. Mais il vise le plus souvent des infractions constituées contre des particuliers et c'est alors la liberté individuelle qui est en jeu. Il se rattache donc au Droit privé car il garantie des prérogatives individuelles. Sanctionner le vol, c'est affirmer et protéger le Droit de propriété individuelle. Le Droit processuel Sous cette appellation, sont réunies trois branches du Droit. [...]
[...] Les règles relatives aux successions ont également été modifiées : deux lois ; celle du 3 décembre 2001 et la loi du 23 juin 2006. On peut aussi citer la loi du 15/11/1999 qui crée le pacte civil de solidarité (paxe). La loi du 26 mai 2004 réformant le divorce, la loi du 4 juillet 2005 réformant l'adoption. L'ordonnance de cette même dernière date réforme le droit de la filiation puis la dernière en date : la loi du 5 mars 2007, qui réforme la protection juridique des majeurs. Cette énumération qui n'est pas limitative est significative des procès réalisés par le législateur civil. [...]
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