Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société.
Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique
Si on parle de droit objectif c'est parce que la règle ne s'adresse pas à un individu dénommé, elle s'adresse abstraitement à plusieurs individus.
Quant on parle de droit objectif, on désigne les droits des différents Etats ; droits français, droits espagnol et droits d'Anglais. On désigne aussi les matières juridiques que sont :
- Le droit civil
- Le droit commercial
- Le droit du travail (...)
[...] La constitution Il s'agit de la constitution du 4 octobre 1958, qui se situe au sommet de la pyramide des normes, puisqu'elle définit les organes de l'Etat et leurs compétences. La gardien de la constitution est le conseil constitutionnel, dont la mission est de contrôler la constitutionnalité des lois et de les censurer lorsqu'elles apparaissent nonconforme. Le conseil constitutionnel doit obligatoirement être saisi avant la promulgation de la loi. Après c'est trop tard. Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ? [...]
[...] On parle de droit spécial : droit du travail . Par opposition au droit commun : droit général à tous = droit civil. II- Une règle obligatoire : Qu'il faut se conformer à la règle de droit est une évidence, lorsque celle-ci ordonne ou défend. Cela étant, toutes les règles de droit non pas la même force obligatoire : Distinction entre 2 règles : Règles impératives Règles supplétives (ou interprétatives) Règles impératives Ce sont les règles dont la force obligatoire sont absolues. [...]
[...] Certains droits = fonctions sociales Exemple : droit de propriété (plus un droit égoïste) Impensable en 1804 Mais qui est socialement utile, car le propriétaire est lié, voire marié à son locataire (droit de jouissance de 9ans). Pour toute éviction, le propriétaire doit payé une somme d'argent égale à la valeur marchande du fond de commerce du locataire + les frais de dé managements. Exemple : droit de consommation (marque l'intervention de l'Etat et du pouvoir public dans la sphère contractuelle). [...]
[...] Exemples : Bonnes mœurs, l'intérêt de l'enfant (lors de divorce des parents) Chp 6 : Les rapports de la règle de droit et des autres règles sociales Si le droit est en cause dans un grand nombre de relations humaines, il n'est pas seul à organiser les rapports avec les Hommes. Il existe à côté de la règle de droit, d'autres règles qui rentrent en contact avec elle. Il s'agit d'une part de la morale, d'autre part, la religion. Droit et morale : La morale peut être considérée comme l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle. [...]
[...] leges = loi, en latin soit de plusieurs Ministres agissant individuellement = arrêtés interministériels. Soit d'un ministre = arrêtés ministériels Soit d'un préfet = arrêtés préfectoraux Soit d'un maire = arrêtés municipaux Leurs objets : Un règlement peut être autonome, c'est-à-dire qu'il a une valeur en soit, car il intervient dans un domaine propre au pouvoir réglementaire. (exemple : Toutes les règles de procédures relèvent de la compétence du pouvoir reglementaire.) Un règlement peut également être un règlement d'application d'une loi, dont il va préciser les modalités. [...]
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