Cours d'introduction historique au droit - publié le 16/12/2008

Extraits

[...] 1ers votes sur la en septembre 1789 à l'Assemblée avec forte influence de la gauche patriote imbue des idées de Rousseau, au détriment de la droite monarchienne plus fidèle à Montesquieu : elle fait pencher la balance en pouvoir du pouvoir législatif, rejet du bicamérisme au profit d'une chambre unique, et surtout, octroi au roi d'un veto suspensif qui ne lui permettait que de différer l'entrée en vigueur des lois (pas d'obstacle définitif) et dont ne tint pas compte l'Assemblée législative : conflit qui mena à la chute de la monarchie le 10 août 1792. Exécutif cantonné dans des fonctions subalternes d'application des lois, face au législatif. Pas de véritable pouvoir règlementaire, pas de contrepoids efficace. Déséquilibre accentué après la chute de la monarchie : instauration d'une dictature d'assemblée entre 1792 et 1795 par la Convention, toute-puissance du législatif et des comités qui en émanaient. [...]

[...] ( Aptitude du droit prétorien à prendre en compte les situations nouvelles, à compléter et à adapter le droit. L'œuvre de la doctrine Rôle encore plus décisif de la doctrine : solutions neuves qui ont inspiré certaines réformes prétoriennes mais surtout, son principal apport a consisté à élaborer le droit romain sous une forme théorique. Innovation majeure dans l'histoire du droit. Cette élaboration doctrinale du droit est spécifiquement romaine, pas d'équivalent dans l'Antiquité, toutes les doctrines postérieures en sont les héritières. [...]

[...] Pour Montesquieu, pouvoir judiciaire conçu comme une puissance invisible et nulle dans un régime républicain où la loi devrait être souveraine. Acte de juger = application mécanique de la loi, aucune autorité ni fonction créatrice de droit. Beccaria : jugement = syllogisme parfait. Vues partagées par les constituants : judiciaire, simple élément de l'exécutif, pas un pouvoir autonome. Dépourvu de toute fonction normative. Aucune place faite aux juges car système qui ne reconnaissait d'autre source du droit que la volonté générale. [...]

[...] Les codifications napoléoniennes Napoléon Bonaparte, au pouvoir après le coup d'Etat du 18 brumaire, offre des conditions favorables à la codification : paix relative sur le plan intérieur après les troubles de la Révolution, remède aux défauts des gouvernements d'assemblée (exécutif fort incarné par 3 consuls dont seul le premier exerçait une autorité effective). Rédaction de codes, en particulier civil = objectif politique prioritaire, l'un des fondements sur lesquels devait reposer la société nouvelle qu'il fallait construire et stabiliser au sortir des ébranlements révolutionnaires. L'élaboration des codes napoléoniens Code civil placé au 1er rang des préoccupations du régime. Loi du 19 brumaire an VIII : commissions chargées d'élaborer un nouveau projet sous la direction de Jacqueminot, un avocat.(Projet inachevé et jamais débattu. [...]

[...] Mutations rapides, voire brutales : révolutions. La Révolution française a joué un rôle important dans la gestation du droit nouveau, parfois exagéré : tous les concepts et solutions imposés par la Révolution n'étaient pas neufs et par ailleurs, certaines dispositions sont restées éphémères dans le cadre d'un droit intermédiaire entre l'ancien droit et le droit codifié. Le droit contemporain ne provient pas d'une source unique mais d'un amalgame entre traditions issues du droit romain et du droit coutumier d'une part, les principes révolutionnaires d'autre part, transaction réalisée par les codifications napoléoniennes. [...]