Histoire du droit privé : le double domaine

Extraits

[...] Il y a toujours les droits de mutation. Les fiefs. Subsiste la nécessité de prêter l'hommage (lien personnel). Ne subsiste que le paiement U droit de mutation (1/5e du prix). Résultat de ces simplifications. La possibilité laissée à chaque propriétaire utile de transférer lui-même sa saisine fait que l'acquéreur reçoit immédiatement la terre. Traditio à la romaine (de la main à la main), tradition feinte. Acte écrit qui mentionne l'aliénation et indique que le propriétaire utile s'est dessaisi de la terre (clause de dessaisine-saisine) et que le nouveau s'en est saisi. [...]

[...] Cens sur cens ne vaut La transmission héréditaire se fait sans taxe de mutation. Fiefs. Le vassal qui vend son fief doit faire agréer son acquéreur par le seigneur qui peut refuser en procédant à un retrait féodal. Au XIIIe siècle, l'acquéreur a payé un prix, donc si le seigneur exerce son droit de retrait, il doit indemniser l'acquéreur. Si le seigneur agréé, il perçoit un droit du nouveau vassal (quint denier). Si le vassal veut transmettre son fief à son héritier ou faire une donation, l'héritier devra payer un droit de relief au seigneur un an des revenus du fief). [...]

[...] Il conserve des droits fixés par le contrat. Les droits fixes pour un fief sont la compensation financière équivalant au service militaire, le devoir judiciaire. Pour les paysans censitaires, il faut payer le cens, faire les corvées, payer le droit de ban (banalités médiévales). Les droits casuels sont les droits de mutation. Certains seigneurs ont le droit de justice, ils peuvent juger certains crimes et délits dans leurs terres. Ils rendent une justice féodale ou foncière (en fonction des terres). [...]

[...] La saisine du concédant (seigneur direct) est une propriété directe. Le tenancier est le propriétaire utile. Le seigneur direct devient utile par rapport au seigneur supérieur. La saisine est appelée proprietas. II. Jeu des deux propriétés qui coexistent. La propriété directe reste vigoureuse jusqu'à la Révolution. Elle a une supériorité sur la propriété utile. Tenures paysannes. Elles sont inaliénables. Le paysan devait passer par l'entremise du concédant, lui remettre sa saisine devant témoins. Le seigneur remettait la possession de la terre à l'acquéreur avec une investiture. [...]

[...] Théorie du double domaine. Le régime féodal des tenures a ignoré le droit romain jusqu'au XIIIe siècle. Dans un recueil de droit féodal, le Livre des fiefs, on ne parle pas de droit romain au début, puis plus tard, on voit des considérations de droit romain. Le contrat qui créé des tenanciers est une donation avec charge. Ex : la commise (le seigneur confisque le fief) est la résolution du contrat quand un des contractants ne respecte pas ses obligations. [...]