La doctrine - Cours de droit, réflexion sur différents aspects

Extraits

[...] Comme il est affirmé par la Cour internationale de justice la doctrine reste un « moyen auxiliaire de détermination des règles de droit » (art du Statut de la Cour internationale de justice, sur le recours par la juridiction à « la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations »). Composition et forme de la doctrine Il est également intéressant de s'attacher à ce qui compose et forme la doctrine. Les Professeurs Jestaz et Jasmin ont parlé « entité doctrinale » qui serait un corps homogène et compact. Cette entité se formerait sur les bancs de l'Université. En effet, l'entrée dans ce corps se ferait par la publication qui permettrait une reconnaissance de ses pairs. [...]

[...] La doctrine Les auteurs de doctrine Il convient dans un premier temps de se questionner sur les personnes qui forment la doctrine. Certains auteurs restreignent la doctrine au monde universitaire et plus particulièrement à ceux qui se sont adonnés à la leçon d'agrégation. Il semble ressortir que pour faire partie de la doctrine, il faut avoir été « accueilli » , appartenir à un certain groupe, presque une élite. Ces personnes ont en commun qu'elles ont toute été initiées à la même méthode dogmatique. [...]

[...] Aussi, contrairement à la doctrine « classique », Gérard Farjat se refusait de suivre la méthode dogmatique et avait un attachement particulier aux faits. Sa pensée majeure était le développement d'une économie soumise au droit et les difficultés face à une économie globalisée. Le véritable apport de cette analyse est le fait qu'elle « pousse à critiquer les concepts juridiques en ne les tenant pas pour des acquis incontestables ». C'est cette méthode qui diffère de la méthode dogmatique de la doctrine classique qui apporte un véritable renouveau au droit mais également à tous les juristes et notamment les étudiants. [...]

[...] Sans la doctrine, des pans entiers du droit n'auraient pas existé. Il ne faut surtout pas réduire la doctrine à une simple interprétation de la jurisprudence ou des textes. Selon moi, la doctrine permet d'envisager, voire de créer de nouvelles solutions juridiques. Les juridictions ne citent jamais les écrits doctrinaux. Pourtant, il faudrait être naïf pour penser que les magistrats ne prête pas attention à ces écrits. Certains revirements de jurisprudence naissent grâce à la doctrine et à leur utilisation par les avocats qui arrivent à convaincre les juges. [...]

[...] La doctrine positive Il est clair que la doctrine est la source du « droit savant ». Il semble donc interessant de se demander si l'on pourrait envisager que « l'application d'une doctrine ne soit pas tributaire de sa réception préalable ? Autrement dit, existe-t-il une doctrine positive ? ». En tant qu'étudiant, il serait faux de dire que le droit qu'on étudie est celui de tel ou tel code. Le droit que l'on étudie est celui tel que le présente la doctrine, un auteur ou un enseignant. [...]