Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'état - ordre social et opinion populaire

Extraits

[...] Cette citation reflète la remise en cause, à l'arrivée de Napoléon Bonaparte au pouvoir, du droit de la famille révolutionnaire. En effet, il semblerai que la nature contractuelle du mariage soit devenue perpétuelle par essence ; et que, de ce fait, les lois du Code Civil limite le divorce de 1792 Le mariage, un contrat perpétuel par destination selon Portalis. Il s'agira ici d'expliquer les termes de Portalis en montrant tout d'abord que ce dernier voit le mariage comme une institution pour ensuite nous pencher sur les conséquences néfastes qu'entraine la dissolution de cette institution Le mariage : une institution ( Portalis explique que le mariage devrait en principe devrait durer aussi longtemps que la vie des époux & donc qu'il est de nature indissoluble. [...]

[...] Le divorce, illustration de la liberté individuelle. Cambacérès, dans son rapport fait à la Convention sur le IIème projet de Code Civil déclara que le droit à la liberté personnelle est le droit de disposer de soi. Il est juste qu'une union, formée pour le bonheur des deux individus, cesse dès que les deux individus, ou que l'un des deux n'y trouve plus le bonheur qu'on y a cherché Un principe inaliénable. ( Dans la DDHC du 26 aout 1789, sont consacrés, nous l'avons dit, bon nombre de principes dorénavant inaliénables & sacralisés de par leur origine : le droit naturel. [...]

[...] Cette vague de divorces inquiétera le législateur, qui va alors promulguer la loi des 20 et 25 Septembre 1792 afin de réguler ces derniers. Cette loi admettra le principe que le mariage repose sur le consentement des époux et rappelle que la liberté individuelle proscrit la faculté d'aliéner cette dernière. Mais le législateur rappelle tout de même que si le mariage a un aspect individuel, il a aussi un aspect social & politique : on rappelle que ce dernier fonde la société, qu'il intéresse les enfants issus du mariage ; & , qu'en conséquence, le divorce ne peut pas être abandonné aux caprices des conjoints Malgré ce tempérament, le nombre de divorces augmente inlassablement, à tel point que les anti-divorciaires tirent le signal d'alarme sur le nombre de divorce. [...]

[...] ( L'époux fautif n'avait pas le droit de garde sur les enfants, en ce qu'il était considéré comme un mauvais parent et un mauvais citoyen : et donc, un mauvais exemple pour ces enfants Le divorce par consentement mutuel & persévérant ( C'est une procédure extraordinaire qui fit incroyablement rationnalisé par les rédacteurs du Code Civil puisqu'il faut réunir 7 conditions pour voir cette procédure enclenchée, pour éviter les caprices : Il faut que le mari est au minimum 25 ans & l'épouse 21 ans (cependant l'épouse ne doit pas dépasser 45 ans). Le mariage ne doit pas s'étaler au delà de 20 ans. Les divorcés doivent attendre 3 ans avant de pouvoir se remarier. L'autorisation des parents, quelque soit l'âge des époux, est imposé. Les époux prévoient eux mêmes les conséquences de la dissolution du mariage (garde des enfants, logement, etc.). Les biens des divorcés sont partagés en 2 : une partie pour eux, & l'autre partie pour les enfants, victimes du divorce. [...]

[...] Le divorce, entre droit au bonheur & raison d'État. Sans le divorce, le mariage serait souvent un supplice cruel, une source d'immoralité et de corruption, plus féconde que le célibat même. Cette phrase de Cambacérès, issue du rapport à la Convention Nationale sur le IIème projet de Code Civil du 23 Fructidor de l'an II, illustre parfaitement bien l'opinion populaire au lendemain de la Révolution. En effet, après avoir bannit l'Ancien Régime ainsi que son système juridique & féodal, est instauré en France un nouvel ordre social, basé sur des principes novateurs. [...]