La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime

Extraits

[...] En ce sens, il se distingue des commissions extraordinaires. Enfin, l'office ne peut pas être retiré à son titulaire de manière discrétionnaire. Le titulaire de l'office est rémunéré. Cette rémunération se réalise de 2 manières : Des gages : ce sont des rémunérations annuelles, fixes et proportionnelles à la valeur de l'office. Ils correspondent environ à de la valeur de l'office. L'importance de ces gages peut paraître fort intéressante, mais il faut la nuancer : les gages sont très lourdement taxés. [...]

[...] La diversité des gens de justice : les magistrats d'Ancien Régime L'évolution est assez intéressante, car on tend vers une fusion des professions judiciaires actuellement. Exemple : en 2011, la loi a décidé de la fusion des fonctions d'avocats et de la profession d'avoués. L'avoué intervenait exclusivement en CA pour représenter les parties et pour conclure le litige en leur nom. Au contraire sous l'Ancien Régime c'est plutôt la diversité. Il existait des juges royaux, seigneuriaux, urbains ou ecclésiastiques. On retrouve aussi une certaine diversité parmi les auxiliaires de justice : avocats, procureurs, greffiers, huissiers, lieutenants. [...]

[...] Du point de vue statutaire, il n'y a ni officiers ni commissaires. C'est un statut sui generis, de son propre titre. Ils sont nommés directement par des lettres patentes. Le fils aîné du chancelier D'AGUESSOT décrivait ainsi la charge qu'il occupait :  les places de conseillers d'État ne sont pas de la nature des offices ordinaires. C'est un choix personnel, une récompense de service que le roi juge à propos dont il résulte une dignité particulière.  Les maîtres des requêtes Les maîtres des requêtes, entre 80 et 85 selon les années. [...]

[...] Exemple : aux parlements de Metz ou de Besançon, il n'y a qu'un quart des parlementaires qui sont issus de la roture. Pour entrer, en général le candidat doit recueillir l'accord des chambres d'assemblée. Cela va donner lieu à la constitution de véritables dynasties parlementaires qui vont exercer leurs fonctions de père en fils. Ce mécanisme de cooptation va se trouver renforcer par le phénomène de la nécessité d'obtenir un office de judicature, devenu quasiment héréditaire. L'office de judicature La notion d'office de judicature À l'époque médiévale, on appelle office ou officium n'importe quelle fonction publique, quelle que soit sa nature. [...]

[...] Il y a la volonté de fustiger la magistrature. La condition d'âge Elle varie suivant le poste qui est visé : 25 ans pour être admis comme conseiller de présidial, ou de parlement ans pour être admis dans une juridiction subalterne. Elle est de 40 ans + 10 ans de service pour pouvoir prétendre à la présidence d'une chambre de parlement, la présidence à mortier. Ces conditions ne sont toutefois pas respectées. Exemple : MAUPEOU entrera dans le parlement à 23 ans. [...]