Les différentes catégories de biens, de l’an mille à la Révolution

Extraits

[...] Dans ces hypothèses, le propriétaire qui réussirait à retrouver la trace de son bien pourrait toujours obtenir la restitution de son bien, par le remboursement du prix d'achat au tiers détenteur. Cette solution s'explique peut-être que le juge considère que le propriétaire a été négligent. Ces solutions se retrouvent dans d'autres situations comme dans le cas en matière de louage de meubles. Dans ce cas, le propriétaire bailleur peut reprendre la chose que le locataire à indélicatement cédée à un tiers. C'est encore le cas pour la vente d'un meuble. [...]

[...] Une concurrence comparable entre les rois et les seigneurs s'exerce en ce qui concerne les trésors (biens mobiliers cachés depuis un temps immémorial et dont le propriétaire est inconnu). À l'origine, les seigneurs ont réclamé la propriété de ces trésors dans leur propriété. La redécouverte du droit romain au XIIe siècle qui avait réglé la question du trésor a contraint les seigneurs à revoir leurs prétentions. Un coutumier, composé en 1273 dispose que : nul n'a fortune d'or s'il n'est roi de France et les fortunes d'argent sont au baron et à ceux qui ont grande justice en leur terre. [...]

[...] Les seigneurs vont également chercher à transformer les alleux situés sur leur territoire tantôt en fief tantôt en censive dans le but de pouvoir exercer sur ses terres leurs prérogatives banales. En cas de doute sur la qualité d'une terre, on considère que c'est une tenure. De nombreuses coutumes admettent l'idée d'une sorte de mouvance universelle ne proclamant la maxime : nulle terre sans seigneur. Ce principe a eu pour effet de faire disparaître dans les régions concernées ces alleux. [...]

[...] Que ce soit le fief ou la censive, dans les deux cas il y a un démembrement de la propriété. Le concédant conserve sur la chose concédée une sorte de propriété. Le tenancier, l'exploitant exerçant lui aussi une forme de propriété. L'alleu Les alleux sont des biens qui échappent au système des tenures. Se sont des biens qui ne sont tenus de personnes et dont la propriété n'a pas été démembrée. Le terme alleu vient du terme alodia qui désigne la terre venue des ancêtres. [...]

[...] Tous les immeubles qui ne sont pas, des propres sont dits, acquêts. Se sont des biens qui ont été acquis par la personne qui les possède. Lorsque les époux achètent lors du mariage conjointement des biens : on parle alors de conquêts. La qualité d'acquêts est une qualité éphémère. Il est toujours possible d'attribuer par une clause, la qualité de propre à un bien donné qui devient un propre fictif. Il semble enfin qu'au Moyen-âge, lorsque la qualité d'un immeuble est incertaine on présume qu'il était propre. [...]