Délit privé, quasi-délit, obligatio ex delicto, iniuria, unjure, vol, damnum iniuria datum, application de la lex aquilia
Dans notre droit moderne, il existe des obligations qui ont pour source les délits. L'auteur d'un fait illicite est obligé de réparer le dommage qu'il a causé. On parle alors de responsabilité civile. En droit romain les obligations délictuelles correspondent à une conception différente. Certains délits en droit romain sont sanctionnés au moyen de peines pécuniaires que le délinquant doit payer à la victime. On entend alors par obligatio ex delicto cette obligations que la loi prévoit à la charge du délinquant au profit de la victime. Il s'agit là non pas d'une réparation du dommage causé par le délit, mais bien d'une peine. Peine c'est-à-dire un châtiment souvent sans rapport avec le préjudice causé. On aura ici ainsi des peines privées. Les législations modernes n'admettent plus ce genre de répressions exercées dans un intérêt privé.
[...] Au départ l'iniuria en droit romain ne vise que les coups et blessures. On va finalement finir par viser à travers l'iniuria toutes les atteintes à l'honneur et à la considération d'un individu. Paragraphe 1 : L'iniuria dans la loi des 12 tables : Caractéristiques : L'iniuria est réglée pour la première fois par la loi des 12 tables. Même si le terme même d'iniuria n'est utilisé qu'une seule fois dans la loi des 12 tables ce sont trois comportements qui sont visés : c'est tout d'abord le membrum ruptum, l'os fractum et enfin l'iniuria. [...]
[...] Pour d'autres auteurs, le voleur serait désormais traité comme un débiteur. La victime pourrait, au bout de 60 jours, soit vendre le voleur pour le transformer en esclave, mais au-delà du Tibre. Enfin la victime pourrait, passer ces 60 jours, mettre à mort le voleur. Dans ces deux hypothèses, quoi qu'il en soit la famille du voleur pourrait toujours composer avec la victime. Cette famille pourrait en effet offrir à la victime une rançon Noxa afin d'obtenir la libération de l'auteur des faits, et ce avant les 60 jours. [...]
[...] Paragraphe 2 : Les éléments constitutifs de ce délit : Il faut un dommage, il faut un acte contre le droit et il faut enfin un lien de causalité entre le dommage et l'acte contre le droit. La responsabilité aquilienne s'applique à celui qui cause un dommage à la chose d'autrui. Cette notion va même être étendue par la JP. Jamais le chapitre 1 ne sera étendu aux hommes libres, mais le chapitre 3 sera étendu aux enfants. Ce dommage causé à la chose d'autrui se comprend comme une atteinte matérielle à la chose même c'est-à-dire à son corps dans sa substance. [...]
[...] La responsabilité du maître d'un navire, d'une auberge ou d'une écurie. L'hypothèse qui vise les accidents causés dans la rue par une bête féroce ou un chien. Abréviations : Droit Des Obligations : DDO. Obligation/l'Obligation = O/l'O. DR = Droit Romain. C civ = Code civil. [...]
[...] Celui qui ne nourrit pas l'esclave d'un autre et si cet esclave vient à mourir par manque de soin il ne sera pas condamné en vertu de la lex aquilia. Les comportements visés par le chapitre 3 de la lex aquilia sont les suivants : il faut tuer, briser, rompre, brûler. Il faut que cet acte soit commis sans droit. Les juristes romains ont commencé par circonscrire négativement cette notion et plusieurs hypothèses ont été ainsi énumérées où ils considéraient que l'auteur avait agi à bon droit. [...]
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