Crise de la justice, Ancien Régime, justice royale, justice particulière, justice déléguée, justice retenue, fonction publique, juridiction seigneuriale, Parlement, Roi, magistrat, juge
Sous l'Ancien Régime, il y a des institutions concurrentes, car aucun gouvernement n'a effectué le travail d'élimination des institutions inutiles. Au fil des réformes, les vieilles institutions ont été conservées.
En matière de réforme, l'administration monarchique est liée par le principe de continuité. Le Roi est le garant de la continuité. Sa légitimité tient à l'hérédité, au fait qu'il est un bon Roi du fait de sa lignée. Le fait que la légitimité du Roi soit contenue dans l'Hérédité l'empêche d'effectuer des réformes. On dit qu'en matière de réforme, l'Ancien Régime ne supprime pas, il superpose.
[...] - Lit de justice : Le Roi vient siéger en personne au Parlement. Par sa présence physique, il reprend la délégation qu'il a donnée. Les causes d'exception demeurent. C'est un enfer pour le justiciable : les ressorts et les compétences se chevauchent et le justiciable ne sait jamais quel chemin suivre, c'est l'insécurité juridique. La justice retenue tempère souvent la justice déléguée. Pour une même affaire, il y a au moins trois instances successives, c'est très coûteux (vénalité des charges de judicature). [...]
[...] La Monarchie a ainsi tenté des réformes visant à une répartition plus égalitaire de l'impôt. À chaque tentative, les parlements se déchainaient, mais les crises sont de plus en plus dures. Les parlements se solidarisent, suspendent le cours de la justice (=chantage). La monarchie finit toujours par céder, car il est impossible de remplacer facilement les magistrats. On touche à un service indispensable et ardu à gérer de manière autoritaire. Les remontrances sont publiques et deviennent le support d'une littérature pamphlétaire dans laquelle on dénonce le pouvoir royal accusé d'écraser le peuple d'impôts. [...]
[...] Le fait de constituer un groupe à part avec des privilèges en fait un groupe socio-professionnel à part. Cette distinction se fait dans un monde instable, difficile. Ils se sont fréquentés sur les bancs des facultés de droit, études chères, il y aura beaucoup de clercs et de nobles, mais à partir du XIVème siècle la bourgeoisie s'y infiltre, cela est anoblissant : noblesse de robe. Cela les encourage à rester dans cette fonction. Ils se rendent indispensables rapidement à travers leur expérience sauvegardant l'intérêt du royaume. L'Etat a besoin de stabilité. [...]
[...] La pratique sera officialisée. - L'hérédité : Dans le cas d'une mort non prévue, l'office revenait en vente pour le compte du Roi (40 jours avant la mort de l'officier en titre). Pour cela, avec un arrêt du Conseil de 1604, est institué une taxe annuelle de 1/60ème de la valeur de l'office contre l'hérédité. Taxe appelée la Paulette . Le Roi a vu le moyen de récupérer une taxe régulière, mais pas qu'il a perdu la main sur les offices, qu'il ne profite plus de la mort des officiers. [...]
[...] L'office, une fonction publique Le terme d'officium désigne une fonction publique exercée par délégation au nom du Roi. Le caractère public de l'office se maintient tout au long de l'AR. Théoriquement, le Roi conserve seul le pouvoir d'instituer les officiers auxquels il confère un titre. Dans la lettre de mission que reçoit le magistrat, il y a une clause restrictive, "l'office est pourvu tant qu'il nous plaira". La destitution est donc possible, mais cette clause est devenue une clause de style. [...]
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