Le parlement de Paris est apparu au 13e siècle ; il est devenu un corps de techniciens qui s'opposait à l'élément politique. Il jouait un rôle de conseil pour les décisions du roi. Au cours de la guerre de Cent Ans, le roi va reconnaître 2 prérogatives au parlement : l'enregistrement (ordonnance édit) et la remontrance.
[...] Celui- ci reprend les projets de réformes de Calonne en les amendant. Loménie ne renonce pas à la subvention territoriale mais il décide que les subventions seront fixées par les assemblées territoriales. Loménie de Brienne reprend également le thème de la liberté du commerce et du grain. Il reprend également le projet de Turgot, la corvée royale en impôt. Par conséquent, son projet reprend en fait toutes les idées de la physiocratie : l'agriculture selon eux ne produit pas assez. [...]
[...] Dès lors leur rôle n'a cessé de croître et il culmine en 1788. Incapacité de se réformer Le règne de Louis XV a souffert d'un manque de direction. Le roi n'intervient que par intermittence ; peu travailleur, il lâche la bride à ses ministres. Louis XV travaille à la turc. C'est un absolutisme flottant qui aboutit à un despotisme ministériel. La popularité de Louis XV va aller décroissante. Les gaspillages financiers sont importants. Cependant, le règne de Louis XV est considéré comme une période de prospérité économique. [...]
[...] La séance a lieu le 19 novembre 1787. Le roi déclare qu'il est le seul à pouvoir convoquer les états généraux ; les parlementaires marquant leur désapprobation sont exilés. Le conflit reprend dès le 4 janvier 1788 lorsque le parlement condamne les lettres de cachet (il les déclare contraires au droit public et naturel). Le 13 avril 1788, le parlement fait des remontrances au roi contre l'enregistrement illégal de l'emprunt du 19 novembre 1787. Le garde des sceaux Lamoignon décide alors de briser l'opposition ; il fait accepter par Louis XVI une série d'ordonnances qui destituent les parlements. [...]
[...] Mais les sanctions restent modérées. En 1770, Louis XV fait appel à un nouveau ministère, le triumvirat. Ce ministère déclare la gratuité de la justice. Certains parlements ont été divisés en conseils supérieurs. Les parlementaires sont alors destitués mais ils sont indemnisés par la réforme Maupéou (1771). En 1774 est la mort de Louis XV. Les parlements sont rétablis et retrouvent leurs pouvoirs grâce à Louis XVI. Le parlement tient lieu provisoirement de l'assemblée élue dont rêve le tiers état. [...]
[...] Donc le roi a perdu une année entière à tenter des réformes qui n'ont pas abouti et la question n'est toujours pas tranchée sur le fond. Loménie de Brienne se rabat alors sur l'emprunt. Mais il faut néanmoins le faire enregistrer comme un simple projet or, pendant l'hiver 1787, il y a toujours des conflits avec le parlement de Paris. Optant pour la méthode autoritaire, Louis XVI, sur les conseils du garde des sceaux Lamoignon, décide de faire enregistrer l'emprunt sans que le parlement donne son approbation par un vote final. [...]
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