La création du premier Code civil en France

Extraits

[...] Ceux-ci avaient pour mission de présenter un projet de code. Cependant, la Convention n'attendit pas la proposition du projet, mais commença à élaborer de nouvelles lois pour organiser la société. Elles furent promulguées dès l'an II : les lois de combat, les lois sur la famille, sur les successions. Le Comité de législation dut tenir compte de ce droit révolutionnaire ; il présenta un premier projet contenant 719 articles, qui sera soumis à examen entre juin et novembre 1793. Mais le travail fut arrêté par la décision du Comité de salut public de renvoyer le projet à une commission de philosophes et non de juristes. [...]

[...] Le nouveau Code civil conserva certains principes égalitaires de l'idéologie révolutionnaire. Conclusion Bien qu'il fût exalté durant le XIXe siècle comme une législation irréprochable, il tomba quelque peu en désuétude dans la France républicaine. Le vieillissement de certains articles provoqua leur abrogation ou leur modification. Mais la refonte du Code civil tentée en 1945 n'aboutit nullement. Aujourd'hui, les Codes sont adaptés pour lune utilisation facile. Au demeurant, il faut retenir que le Code civil français a inspiré de nombreux Codes civils dans plusieurs pays du monde. [...]

[...] Le souci de la clarification des textes visait à rendre accessoire l'interprétation des juges. Dès 1453, Charles VII promit au peuple la rédaction des coutumes qui le régissaient. Cela n'ayant pas été fait, la rédaction des coutumes fit partie des réclamations du tiers état aux états généraux de 1484. Mais cette rédaction ne se réalisa qu'au XVIe siècle. Avec la rédaction des coutumes, le droit devint plus sûr. Cependant, des variations du droit firent surface, d'une région à une autre, si bien que des disparités apparurent. [...]

[...] Cette codification fut ébauchée par Colbert. Grâce à Portalis, le code tient beaucoup de l'ancien droit romain. De nombreuses sources, auteurs et époques furent sollicitées tout au long de ce processus : coutumes, sentences, décrets, lois et doctrines. Suivant cette trajectoire, le Code civil fut amélioré tout au long du XXe siècle. III. De la révolution à la codification impériale Dès 1789, la codification était inscrite au programme de la révolution ; cependant, ce ne fut qu'après la chute de la royauté en 1792 qu'elle eut lieu. [...]

[...] Il sera nommé Code Napoléon en 1807. Les chartes de 1814 et de 1830 lui retirèrent ce nom ; mais le Code reprit cette appellation en 1852, par un décret visant à rendre hommage à la vérité historique. Le Code civil encadre le statut des personnes de nationalité française, le nom, la personnalité juridique, des incapacités, de la qualification à la propriété des biens. Il traite également du droit de la famille, à savoir la filiation, le droit patrimonial, les régimes matrimoniaux (le mariage, le divorce), les successions, les libéralités, etc. [...]