Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

Damien T.

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Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

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[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à l'infraction. Ainsi, l'infraction est un acte illicite qui viole l'ordre d'une société donnée et qui, du coup, peut amener des réponses, des sanctions qui seront de différentes natures.
La première réponse à la violence a pris la forme d'une vengeance purement privée. Pour autant, le type de vengeance publique existe.

a. La vengeance privée

Elle est dite aussi illimitée et c'est la première répartie qui est faite à la violence. Dans ce cas, la victime seule ou bien le groupe auquel elle appartient va se venger sur l'auteur du dommage voire sur les proches de l'auteur. Cette nouvelle agression sous forme de vengeance est elle-même génératrice de nouvelles violences. Dans cette situation, le cycle de violence peut être infini.

En réalité, il s'agit là d'une conception propre à des sociétés totalement primitives. Si le groupe social veut subsister, il va falloir à un moment donné canaliser la violence. Cette canalisation de la vengeance va se faire par la mise en place de systèmes régulateurs. Ces éléments régulateurs sont véritablement les éléments nécessaires à la survie de l'entité sociale.

La composition pécuniaire, en contrepartie du dommage, va constituer la première expression du droit pénal. Effectivement, cette composition pécuniaire est révélatrice du passage d'une relation d'adversité à une relation d'échange. Néanmoins, il semble que pour les cas les plus lourds, il s'avère impossible d'imposer à la victime d'accepter une composition. Dans ce cas, la vengeance de la personne sur le coupable est limitée par le principe d'équivalence. Autrement dit, on ne doit pas infliger à l'agresseur un mal supérieur à celui que l'on a subi soi-même.

Il va y avoir des cas assez exceptionnels où c'est le groupe social dans son intégralité qui se sent menacé. Cet acte grave est une chose qui va toucher le groupe dans ces fondements politiques ou religieux. Dans ce cas, nous nous trouverons alors dans la situation de vengeance publique (...)

Sommaire

Introduction

1ère partie. Le droit pénal de l'époque romaine à l'époque barbare

Chapitre 1. La justice pénale à Rome

Section 1. Le droit pénal romain

§ 1. Les délits

A. Les éléments de l'infraction
1. L'intention criminelle ou la prise en compte de l'élément psychologique
2. Non imputabilité et non culpabilité
B. Délits publics et délits privés
1. Les délits publics
2. Les délits privés

§ 2. Les peines

A. Les fonctions de la peine
1. La peine : une vengeance
2. L'exemplarité de la peine
B. Les différentes peines
1. Les peines de mort
2. Les peines inférieures à la mort

Section 2. La procédure pénale à Rome

§ 1. La procédure comitiale

§ 2. La procédure des « quaestiones perpetuae » ou le jury permanent

§ 3. Les juridictions impériales

Chapitre 2. Le droit pénal à l'époque franque

Section 1. Réparation et répression à l'époque franque

§ 1. La composition pécuniaire

A. Selon la nature du délit
B. Selon la qualité de la victime
C. Les solidarités familiales

§ 2. Les peines

Section 2. La procédure pénale à l'époque franque

§ 1. Les caractères généraux de la procédure

A. La justice franque et la vengeance privée
B. Une procédure formaliste

§ 2. Les preuves

A. L'aveu et le témoignage
B. Les preuves irrationnelles

2ème partie. La justice pénale de l'époque féodale à la fin de l'Ancien Régime

Chapitre 1. La justice pénale des seigneurs et la justice pénale de l'Eglise à l'époque féodale (Xe - XIIIe siècle)

Section 1. La justice devant les cours seigneuriales

§ 1. Les caractères généraux de la procédure

A. Le droit d'accusation
B. Les preuves
C. Le jugement par les pairs

§ 2. Les exceptions

A. Le cas de flagrant délit
B. Le cas d'aprise
C. L'enquête de pays

Section 2. La justice criminelle devant les juridictions ecclésiastiques

§ 1. Les caractères romano-canoniques de la procédure devant les officialités

§ 2. La survie de la procédure accusatoire jusqu'à la fin du XIIe siècle

A. L'accusation
B. Les preuves
C. L'issue du procès

§ 3. Le triomphe de la procédure inquisitoire

A. La procédure inquisitoire
1. Le rôle du juge dans la procédure inquisitoire
2. Les peines
B. Le paroxysme de la procédure inquisitoire : l'Inquisition
1. Une procédure inquisitoire aggravée
2. L'issue du procès

Chapitre 2. L'évolution de la procédure pénale du XIIIe au XVIIIe siècle

Section 1. Les transformations procédurales à la fin du XIIIe et au début du XIVe siècle

§ 1. La disparition du duel judiciaire et l'apparition de l'enquête

A. La disparition du duel judiciaire
B. L'enquête « romano-canonique » (ou enquête de St Louis)
1. Les actes préparatoires
2. L'enquête proprement dite

§ 2. Vers une procédure de plus en plus inquisitoire

A. La dénonciation
B. L'institution du ministère public
C. L'introduction de la torture
1. Ses origines
2. Le « succès » de la torture
3. Les modalités de mise en oeuvre de la torture
4. La résistance à la torture

Section 2. La procédure criminelle de la fin du XIVe au début du XVe siècle

§ 1. La saisine du juge

A. L'accusation de partie formée
B. La dénonciation
C. Le flagrant délit
D. La « commune renommée »

§ 2. Procédure ordinaire et extraordinaire

A. La procédure ordinaire
B. La procédure extraordinaire
1. L'emploi de la question
2. Le caractère secret

Section 3. L'ordonnance criminelle de 1670

§ 1. Les ordonnances de 1498 et de 1539

A. L'ordonnance de Blois (de 1498)
B. L'ordonnance de Villers-Cotterêts (de 1539)
C. Les réactions devant les ordonnances de 1498 et 1539
1. Les réactions des jurisconsultes
2. Les réactions populaires

§ 2. Le procès pénal selon l'ordonnance de 1670

A. La mise en mouvement de l'action
B. L'instruction préparatoire
1. L'information
2. Les décrets
3. L'interrogatoire de l'accusé
4. Le choix de la voie procédurale
C. L'instruction définitive
1. Le rôle du juge instructeur
2. Le rôle du juge rapporteur
3. La comparution
D. Les jugements
1. Les jugements interlocutoires
2. Les jugements définitifs
E. Les voies de recours

Chapitre 3. Les pouvoirs du juge pénal à l'époque moderne

Section 1. L'arbitraire des juges

§ 1. L'origine du principe

§ 2. Les limites à l'arbitraire

A. L'influence de la coutume
B. Les formalités de la justice

§ 3. Une exception à l'arbitraire

Section 2. La responsabilité pénale

§ 1. Irresponsabilité et atténuation de la responsabilité

A. L'insensé
B. L'âge
1. L'infans
2. La vieillesse
C. Le sexe féminin

§ 2. Légitime défense et excuse de provocation

A. La légitime défense
B. Les excuses de provocation
1. L'adultère flagrant de la femme
2. La provocation par injures
3. L'excuse de nécessité

§ 3. Les circonstances aggravantes

A. La récidive
B. La noblesse
C. La notion d'atrocité
D. La fréquence du délit

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Extraits

[...] Le peuple dans une réaction spontané, y voit évidemment le moyen le plus assuré de lutter contre le crime. Et cela est particulièrement vrai en périodes troublées. A bien y regarder pour l'époque, cette idée est partagée pour une bonne part des criminalistes qui se font l'écho de ce comportement. 2 Le procès pénal selon l'ordonnance de 1670 A La mise en mouvement de l'action Elle résulte soit de la plainte d'une partie soit encore de la poursuite d'office par le juge. [...]

[...] Cela remonte au XVIe siècle où le parlement de Paris veut exercer un contrôle systématique sur certaines juridictions subalternes afin de limiter leur excès. Finalement, l'ordonnance de 1670 reprend ce procédé en l'appliquant à toutes les condamnations graves à l'ensemble du royaume. Une fois l'appel jugé, le condamné pouvait encore s'adresser au roi. Cet appel au roi se faisait par la voie de la cassation mais aussi par la voie de la Grâce. Ces ultimes recours étaient difficilement praticables en raison du caractère non suspensif des décisions précédentes. L'ordonnance disposait que les sentences devaient être exécutées le jour même du jugement. [...]

[...] Cela étant, tous les actes de tromperie ne sont pas criminels. Quels faux sont des crimes ? Il n'y a pas de définition dans le droit pénal romain. Ce droit n'offre qu'une liste de cas particuliers. C'est ainsi que la loi des 12 tables édictait la peine de mort contre le faux témoignage. On a aussi la loi de Sylla sur le faux, la falsification des testaments mais aussi la fausse monnaie, les faux poids et mesures, l'usurpation d'état civil et certaines formes de corruption. [...]

[...] B Les différentes peines A l'époque républicaine, les peines étaient peu diversifiées. L'arsenal répressif s'est développé au Ier siècle avant JC puis plus encore au IIIe siècle après JC. On va voir se développer, à coté des peines traditionnelles, toute sorte de châtiments nouveaux Les peines de mort Le droit romain répugnait à la peine de mort et on y préférait l'exil. En revanche, le droit impérial prévoit la mort dans des hypothèses de plus en plus nombreuses sous l'Empire romain. [...]

[...] Et aucun n'était parfaitement prouvé, pour autant malgré la dureté de la torture il n'avouera pas. Section 2 La procédure criminelle de la fin du XIVe au début du XVe siècle Il s'agit là de l'époque où il y a tout lieu de penser que l'évolution est tout a fait achevée et que les formes inquisitoires se sont substituées aux formes accusatoires. D'après les registres de l'époque, il apparaît pour cette période, que le juge peut être saisi de quatre manières différentes. [...]

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