Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Amer C.

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Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

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Cours d'histoire du droit, droit des institutions, baptême de Clovis, France, religion, mérovingien, carolingien, politique, sociale, féodalité, économie, église, état moderne, roi, justice royale, pragmatique sanction de bourges, concordat de Bologne, monarchie, gallicanisme

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Résumé du document

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique "français". L'axe général du cours est un dialogue, ou une dialectique, un rapport de force entre deux grands systèmes de droit et modèles de société que les institutions françaises vont inventer et utiliser entre 476 et 1789 : il y a d'un côté le pluralisme juridique, et de l'autre le centralisme juridique.

Le pluralisme est la coexistence de plusieurs systèmes juridiques (ou de plusieurs autorités politiques) sur un même territoire, qui établissent entre eux des rapports de droit (il existe différentes formes de pluralisme). Le centralisme est l'existence d'un seul système juridique (et d'une seule autorité politique) sur un seul et même territoire et sur une seule et même population (le modèle par excellence en est l'État monarchique).

Sommaire

Le baptême de Clovis ou l'invention juridico-religieuse de la France
Des Mérovingiens aux Carolingiens (5e-8e siècles)
Le rêve impérial des Carolingiens et son échec (751-987)
Les mutations politiques, juridiques et sociales de la féodalité (877-1214)
1. La mutation politique
2. La mutation sociale
3. La mutation économique et juridique
L'Eglise
Les lois fondamentales ou l'invention juridique de l'État Moderne (1314-1594)
1. De la suzeraineté à la souveraineté
2. La loi de masculinité
3. Le statut juridique de la Couronne
4. L'inaliénabilité du royaume
5. La catholicité du roi
Le gallicanisme, victoire juridique du roi de France sur l'Eglise
1. La querelle entre Boniface VIII et Philippe IV le Bel, naissance du gallicanisme
2. Le Grand schisme entre Rome et Avignon
3. La victoire du gallicanisme avec la Pragmatique Sanction de Bourges et le Concordat de Bologne
Le triomphe de l'absolutisme monarchique à la française (1576-1766)
1. La justice royale
2. La monarchie administrative

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Extraits

[...] Les Valois vont devoir prouver qu'ils sont capables de défendre la Couronne française. L'idée des juristes français est de protéger les règles de succession, et donc la monarchie française doit disposer de bases juridiques. L'idée est de donner à la France une constitution coutumière et de fixer le statut de l'État, appelé à l'époque la Couronne. Deux principes vont y contribuer : • Le principe d'indisponibilité c'est-à-dire la succession à la Couronne n'est pas à la disposition des rois. Ils ne peuvent pas la modifier ; • Le principe de continuité, c'est-à-dire que la Couronne est continue et ne s'arrête pas à la mort d'un roi : « Quand le roi est mort, vive le roi ». [...]

[...] C'est la publicisation de la monarchie. Ce principe d'inaliénabilité est posé pour la première fois sous le sacre d'Henri II. On dit que le roi est l'époux de la Couronne, et il reçoit la dote comme un domaine royal. Même si le roi peut tirer une sorte d'usufruit, il ne pourra jamais en disposer. C'est l'édit de Moulins de 1566 pris sous Charles IV qui donne une assise textuelle à ce principe. Il faut aussi réfléchir aux aménagements de ce principe, car il faut permettre au roi de gouverner. [...]

[...] Les serfs ont deux incapacités radicales que sont le formariage et la mainmorte. Le formariage est l'interdiction de se marier sans le consentement du seigneur. Il y a la racine « for » dans ce terme, qui renvoie à la cour, c'est-à-dire la cour seigneuriale. Si mariage il y il faut le for du seigneur. Le seigneur autorise souvent le mariage, car cela lui permet d'augmenter son nombre de serfs avec les enfants qu'aura le serf. La mainmorte, c'est la main qui ne peut rien tenir, donc elle ne peut rien transmettre. [...]

[...] Son règne dure 5 jours pour cause de mort dans des circonstances étrangères. À sa mort, et au nom du principe de collatéralité, Philippe devient roi et prend pour nom Philippe V le Long, et il se fait sacrer le 9 janvier 1317. Philippe V n'arrive pas à arriver d'héritier mâle, et la crise se renouvelle en 1322. Alors on répète la solution utilisée. C'est la naissance d'une coutume de droit public grâce à laquelle on admet pour l'avenir qu'en l'absence d'héritier direct, c'est le collatéral mâle le plus proche qui succède. [...]

[...] Il manquait à ce concile une autorité. Mais, il se réclame du droit naturel. Ce droit naturel dit qu'à l'origine de l'Église le pouvoir est communautaire comme dans les Évangiles. Donc, on voit ici que le gallicanisme facilite l'arrivée du protestantisme, car ce dernier est né, car on a ouvert les Évangiles. Ce concile dit que la société ecclésiastique est plus forte lorsque les décisions sont communautaires. Martin V est le nouveau Pape, et c'est la fin de la Papauté gallicane en 1415. [...]

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