Cours d'introduction historique au droit

Extraits

[...] Pour les sabiniens, le D n'est que la loi des XII tables. Pour les proculiens, c'est tout le reste aussi (loi du peuple Au début du 3ème siècle, les auteurs de doctrine se rapprochent de l'empereur, les jurisprudents deviennent fonctionnaire et le droit devient officiel. Mais quelle est la valeur légale de la doctrine ? Est-elle source de D ? Pendant longtemps, l'autorité de ces juristes était privée et l'empereur ne lui reconnaissait aucune autorité publique et officielle. A partir de la fin du 3ème siècle, lorsqu'il n'y a plus de nouveaux textes, mais seulement le résumé des textes précédents, des paraphrases de la loi impériale, alors on se pose la question de savoir si la doctrine est source du D : Théodose rédige la loi des citations qui régit la manière avec laquelle on peut invoquer la doctrine. [...]

[...] Le roi peut prendre des mesures mais surtout il réforme l'administration (fin 13ème et 14ème) : il s'agit de revenir à l'ordre ancien, avant que les abus n'apparaissent. C'est l'occasion d'introduire des innovations (on vit bien) : par ordonnance St Louis avait déjà réformé le royaume. En revanche presque aucune ordonnance n'intervient dans le D privée (domaine de la coutume). La plupart des ordonnances ont étaient inefficaces. Le D royal a du mal à se faire obéir au moyen age. Section 3 : le droit savant Le D savant est le D romain mais aussi canonique. [...]

[...] Les jours Fas et nefas seront aussi divulgués. C'est à cette période que débute l'enseignement juridique et l'élaboration d'une doctrine laïque. LES LOIS VOTEES PAR LE PEUPLE En 5 siècles seulement 800 lois existent concernant essentiellement le D public. La législation est donc rare. Les comices qui votent ces lois fonctionnent essentiellement pendant la république. Il existe plusieurs types de lois : *Les lois demandées (LEX ROQATA) Ce sont des lois pour lesquelles le magistrat demande de les voter ce sont les magistrats qui prennent la décision d'élaborer une nouvelle loi. [...]

[...] Ces deux lois deviennent territoriales. La loi salique au 9ème siècle est différente par rapport à son origine. Les Deux lois ne sont pas reprises en totalités et il existe de variantes à l'intérieur de ces territoires. Morcellement du territoire : En 843 l'empire est divisé en 3 (pour les trois petits-fils de Charlemagne), ce partage est fait à Verdun. CHAUVE se rend autonome et veux administrer son territoire (France) comme il le veut. L'autorité du roi va s'affaiblir et plusieurs princes vont surgir (fonctionnaire qui prennent leur autonomie). [...]

[...] Le contenu de ces tables est voté par les comices (chose sans précédent). Les lois sont diffusé et ont fait l'objet d'un véritable culte. Elles vont rester très longtemps, c'est le seul D romain jusqu'à là privé de Rome. La loi des 12 tables : C'est un D très concret, proche de la pratique faite pour elle. C'est le D pragmatique procédural. Elle reconnaît les actions (possibilité d'agir en justice). On énumère les cas dans lesquels les consuls peuvent ouvrir un procès. [...]