Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Andrew M.

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Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

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La spécificité de la matière

Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi cette matière est-elle dotée d'une spécificité ?

Le droit privé, selon une définition fort répandue, se définit comme celui qui règle les rapports entre simples particuliers. Il se définit par opposition au droit public qui concerne soit, les structures internes de la société, soit les rapports entre Etat et particuliers, soit les relations entre les États. Le droit privé ainsi défini supporte de multiples subdivisions : le droit social, le droit international privé, le droit immobilier, etc.

Pour ne pas s'enferrer dans la généralité, le cours observera le droit civil, lequel constitue la part la plus importante du droit privé : il en est en quelque sorte le modèle. Face à la prolifération des règles de droit qui menacent l'ordre juridique, les juristes ont commencé ces dernières années à afficher une volonté de regroupement ; ils ont proposé l'idée d'un droit commun, lequel serait la matrice originelle du droit privé. Aujourd'hui donc, le droit civil semble porteur d'un droit commun à toutes les matières du droit privé.

Cette tendance actuelle repose sur des racines historiques. La formation de notre droit privé contemporain doit beaucoup à ce monument qu'est le Code civil. C'est en effet autour de ce monument juridique que s'est construit le droit. Le Code civil est un ouvrage qui, autant par sa forme que par sa symbolique, est emblématique de notre droit privé contemporain, son étude est donc fondamentale.

Les bornes chronologiques de l'étude

Qu'est-ce que l'Histoire contemporaine ? On considère la date de 1804 comme une date butoir, de rupture. Il y a un droit avant 1804 (droit ancien) et, un droit après 1804 (droit contemporain). Selon cette idéologie, 1804 est une véritable césure scientifique. Tocqueville démontre pour sa part qu'il n'y a pas de rupture causée par la Révolution mais que, bien au contraire, cette date est une continuité de l'Histoire, les révolutionnaires continuant l'oeuvre entreprise avant la Révolution.

Alors, pourquoi la théorie de Tocqueville n'est-elle pas enseignée contrairement à la théorie de la rupture ? Parce que les manuels d'Histoire dataient de la IIIe République et celle-ci ne voulait pas avouer que la Révolution était née de la monarchie. S'il n'y a pas eu de révolution institutionnelle en 1789, il serait encore plus difficile qu'il y ait eu une révolution des comportements humains.

Ainsi, le droit privé ne s'accommode que d'évolutions lentes. Cette date de 1804, ne sera considérée ni comme un point d'aboutissement, ni comme un point de départ mais comme une articulation qui permet le mouvement, l'évolution. Pour considérer cette articulation, il faudra avoir un regard sur l'avant et l'après 1804 (...)

Sommaire

Introduction

Partie 1. La codification du droit privé contemporain

Chapitre préliminaire. Les principes généraux de la codification

I) Définitions

II) L'utilité de la codification

III) La neutralité de la codification

IV) La nécessité de la codification

Chapitre 1. Le Code civil, héritier du passé

Section 1. Les origines doctrinales du Code civil

I) Unifier le droit

A. Un droit commun supplétif
B. L'établissement d'un droit français

II) Ordonner le droit

Section 2. Les tentatives officielles de codification

I) Les tentatives de codification sous l'Ancien Régime

A. La rédaction des coutumes et leur réformation
B. Les ordonnances royales

II) Les tentatives essentielles sous la Révolution

A. Les nouveaux principes
B. Les projets de Code civil des assemblées révolutionnaires
C. La portée de ces expériences ratées

Chapitre 2. Le Code de la modernité

Section 1. Un Code issu d'une volonté politique

I) L'élaboration du Code civil

A. Le choix des hommes
B. La méthode de travail
C. La procédure d'adoption

II) L'intervention personnelle de Bonaparte

A. L'influence de Bonaparte
B. La légende napoléonienne

Section 2. Les enjeux politiques

I) Unifier le droit pour unifier la Nation

II) Stabiliser le droit pour consolider la société

A. La propriété
B. La famille

III) Construire un droit parfait pour un régime parfait

A. L'ordre
B. L'autorité

Chapitre 3. Un Code pour la postérité

Section 1. Le principe de l'interprétation

I) Une interprétation nécessaire et impérative

A. Les faiblesses de la loi
B. La force du juge

II) Une interprétation encadrée

A. Le principe directeur
B. Les règles applicables
C. Le juge est un professionnel

Section 2. Un droit figé

I) L'exégèse

A. Les avantages de l'exégèse
B. Les inconvénients de l'exégèse

II) Exégèse et doctrine

A. L'utilité de la doctrine
B. Les caractères des oeuvres doctrinales

III) Exégèse et jurisprudence

A. La jurisprudence esclave de la loi
B. L'émancipation de la jurisprudence

Section 3. Un droit réformé

I) L'évolution des principes

II) La question de la révision du Code civil

Partie 2. Mutations du droit de la famille

Chapitre préliminaire. Famille-familles

I) Permanence

A. Concernant les personnes
B. Concernant les biens

II) Dynamique de la famille

A. La structure de la famille
B. Le statut de la famille
C. Le droit de la famille

TITRE 1. LE MARIAGE

Chapitre 1. La formation du lien matrimonial

Section 1. Les marques de la modernité

I) Le laïcisme

A. Histoire d'une sécularisation annoncée
B. L'impact de la sécularisation

II) Le consensualisme

A. Le triomphe du consensualisme
B. Les effets du consensualisme

III) Le formalisme

A. D'un acte privé à un acte public
B. La confirmation du caractère public

Section 2. Le poids de la tradition

I) L'union de l'homme et de la femme

II) La prohibition de l'inceste

III) Le refus de la polygamie

Chapitre 2. Les effets du lien matrimonial

Section 1. La puissance maritale

I) L'ancien droit

A. Les principes
B. Les moeurs

II) Le droit intermédiaire

III) Le Code civil

Section 2. L'incapacité juridique de la femme mariée

I) Dans l'Ancien droit

II) Dans le Code civil

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Extraits

[...] Y a-t-il des rites nécessaires à sa constitution ? Quels sont alors ces rites et leur portée juridique ? En Occident, si l'on admet que l'union est nécessaire pour faire une famille, le mariage est-il nécessaire ou peut-il y avoir de familles sans mariages ? Quelle est la finalité du mariage quand il existe ? Concernant les biens Quand un groupe familial se constitue, se pose la question du patrimoine de cette famille. Par exemple, existera-t-il un patrimoine commun ? Et s'il existe, de quoi se composera-t-il ? [...]

[...] En 1996, lors d'un séminaire gouvernemental sur la réforme de l'État, le Gouvernement français s'est fixé comme objectif la codification globale du droit français d'ici l'an 2000. Cette décision, à l'époque, est quasiment passée inaperçue alors que, pour la première fois, un gouvernement s'engageait dans la codification de l'état de son droit. Il faut dire que le juriste de demain ne peut rester indifférent à la codification française dès lors que l'on tend à codifier au niveau européen. Chapitre pré. [...]

[...] On tente alors d'encadrer et de définir le sentiment amoureux qui entre dans le mariage, parce que tous les sentiments d'amour ne peuvent être source d'union. La Révolution avait favorisé les unions temporaires. Les codificateurs vont s'appuyer sur une certaine définition de l'amour destinée, non pas à favoriser l'union, mais à la renforcer. Il va y avoir au XIXe siècle un phénomène d'identification au mariage, celui-ci étant le lieu idéal de réalisation du sentiment amoureux : le mariage est propice à l'amour. L'amour est conjugal d'abord : c'est ce qui se dégage des discours juridiques du XIXe siècle. [...]

[...] Bonaparte s'intéresse à l'ordre social parce qu'il est plus que tout autre convaincu que l'ordre politique puise ses forces et tient ses appuis dans la société. Cela signifie que, pour Bonaparte, le seul moyen de se maintenir au pouvoir réside dans la législation civile. Portalis distingue les lois politiques (aujourd'hui constitutionnelles) et les lois civiles. À propos de ces dernières, il affirme que si elles ne fondent pas un gouvernement, elles le maintiennent Ce qui fonde le gouvernement, c'est la Constitution, mais ce qui le maintient, c'est les lois civiles. [...]

[...] Il fait appel au provençal Portalis et au toulousain Maleville qui sont bons connaisseurs du droit romain. Bigot est un Breton, Tronchet est un Parisien, ils sont donc familiers des coutumes. Cela permet d'apporter une bonne connaissance du droit. Mais aussi, en appelant des hommes d'origines géographiques différentes, il cherche une égale représentation des différentes coutumes. Il ne veut pas de vainqueur à l'issue des débats car, bien que les particularismes aient disparu, ils restent vivaces dans les esprits. La juste représentation des différents intérêts est très importante. [...]

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