Contrat réel, droit romain, prêt de consommation, Mutuum, fiducie, dépôt, commodat, gage, droit strict
Ici les parties n'accomplissent pas de formalités, de solennités. Mais il ne suffit pas qu'elles soient d'accord pour faire naître le contrat. Leur convention, pour produire effet doit s'accompagner d'un élément matériel. Cet élément matériel consiste dans la remise d'une chose. Chose que le débiteur s'engage à restituer. Les contrats Re regroupent donc l'ensemble des contrats qui se forment par la remise d'une chose. Chose qui doit donc être restituée. L'obligation du débiteur porte donc sur la restitution d'une chose. Il existe différents contrats réels : le prêt de consommation également appelé en droit romain Mutuum, la fiducie, le dépôt, le commodat (qui est un prêt à usage), gage. Parmi ces 5 contrats un seul est de droit strict : le prêt de consommation. Les 4 autres sont de bonne foi.
[...] Ces autres formalités ont toutes le même but : donner le maximum de publicité à la vente pour en tirer le meilleur prix. Mesure toujours dans l'intérêt du débiteur. Certaines coutumes demandent à ce que la vente soit effectuée sur un marché. D'autres réclament des publications (au moins 3 publications). Enfin, d'autres coutumes imposent le recours à la justice. Certaines coutumes se contentent d'une simple dénonciation au juge, il appartient alors au juge dûment averti de vérifier que la vente du gage se fait loyalement. [...]
[...] Ce pacte transforme donc le gage en sûreté satisfactoire. Ce pacte commissoire était extrêmement répandu pendant toute l'antiquité, mais ce pacte présentait un danger considérable. Ce pacte a ainsi été prohibé à l'époque de Constantin en 326. En général les usuriers (ceux qui prêtaient) se faisaient remettre en gage des objets dont la valeur était largement supérieure à la dette. Ils avaient ainsi l'espoir que le débiteur ne paye pas la dette et donc se désintéressaient sur l'objet même. En 326 cette pratique est interdite par Constantin. [...]
[...] On ne peut dès lors que s'interroger sur les raisons du fait que la fiducie soit tombée en désuétude. On peut expliquer cette disparition par deux éléments : La fiducie implique un transfert de propriété. Ce qui n'est pas anodin. Cela entraîne des conséquences importantes pour l'aliénateur fiduciaire. On se prive d'un bien dans notre patrimoine. Cette disparition est sans doute également liée à une modification profonde de la société romaine. La lourdeur de la procédure de la fiducie ne correspond plus à la vie économique romaine. [...]
[...] L'usure a d'abord été considérée en droit romain comme un délit avec donc des sanctions pénales. Ceux qui pratiquaient l'usure étaient condamnés à l'infamie et à une peine pécuniaire fois le montant des intérêts perçus en trop). Il s'agissait alors d'une action dite populaire n'importe qui pouvait agir en justice contre celui qui avait demandé un taux d'intérêt supérieur au taux légal. Celui qui demande la condamnation obtient le paiement de la peine fois le montant des intérêts perçut en trop). Cette répression tomba aussi en désuétude. Au IIIe siècle av. [...]
[...] Les moyens formels sont d'une part la mancipation et la cession en justice. Un passage d'Ulpien dresse une liste de ces res mancipi : les immeubles sur sol italique, les esclaves, les quadrupèdes domestiqués par le dos ou par le cou (bœuf, mulet, âne) alors que toutes les autres choses sont selon lui nec macipi. Ce contrat du mutumm semble être apparu au troisième siècle av. J.-C . L'origine de ce mutuum est vivement discutée. Pour certains auteurs il s'agirait d'une évolution du nexum, pour d'autre ce mutuum trouverait son origine dans l'enrichissement injuste. [...]
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