Les contrats réels

Extraits

[...] Les canonistes vont admettre le prêt à intérêt dans des prêts commerciaux. Les prêts à intérêts correspondants à l'assurance du contrat. Évolution à partir du XVIème siècle : À partir du XVIème siècle, l'évolution se précipite. L'instauration des prêts à intérêts apparaît artificielle. Il y a des critiques, notamment par les protestants de cette interdiction des prêts à intérêts. L'Église catholique maintient cette interdiction malgré tout. Mais, développement du commerce qui entraîne des détournements qui se multiplient. Les tribunaux français finissent par admettre les taux d'intérêt. [...]

[...] La convention n'a qu'un rôle assez restreint. En fait, il y a dans la convention l'indication d'un délai de paiement de remboursement. On ne peut pas modifier l'objet du mutuum dans la convention. Exemple : Un fait divers conduisant à légiférer sur les emprunteurs : Au Ier siècle A.P. J.C., un fils de famille a assassiné son pater familias pour rembourser le prêt contracté. Par conséquent, il y a une loi qui a interdit d'octroyer des prêts aux enfants en puissance. [...]

[...] C'est un système condamné par l'église. Au XIIème siècle, certains rois vont octroyer des exemptions à certaines villes ou aux personnes qui pratiquent le commerce (juifs ; lombards Exemple : Le système de l'épargne. Les théologiens et les canonistes élaborent certaines constructions théoriques pour contourner l'interdiction du principe. Il y a une distinction entre le prêt à intérêt (licite) et l'usure (pas licite). À la fin du moyen âge, les canonistes ont distingué l'usure lucrative de l'usure compensatrice (réparer la perte du créancier). [...]

[...] Cette usure est condamnée parce qu'elle engendre un profit qui ne repose pas sur le travail. Cette usure constitue à la fois un crime et un péché grave puisque celui qui est coupable d'usures est menacé d'excommunication et privé de sépulture chrétienne. Si c'est un clerc, l'église lui retirera sa fonction. À ces peines ecclésiastiques, s'ajoutent des peines civiles. Les autorités séculaires participent activement à la répression de l'usure. La sanction est la répression des biens ; pensions Toute convention usurière est frappée de nullité de pleins droits. Les usuriers sont frappés d'infamie. [...]

[...] C'est un commerce de grande envergure, qui nécessite des capitaux importants et pour pratiquer cette activité, tous les armateurs sont obligés d'emprunter d'où la réglementation de ce contrat. C'est une activité risquée. Il y a deux risques. Le naufrage. o Les actes de piraterie. Pour faire face à ces risques, le prêt maritime a la particularité d'associer le bailleur de fonds aux risques. Si le navire fait naufrage, l'armateur ne paye rien. Si le bateau atteint le port, l'armateur devra verser de gros intérêts. [...]