Les contrats litteris en droit romain

Extraits

[...] Formule de l'action : Lorsque je porte t'avoir versé ce que tu me dois à titre d'achat, de louage, de société Cette transcriptio a re in personam sert à transformer une dette née préalablement par exemple d'un contrat de vente (contrat de bonne foi) en une dette de droit strict. Contrat de droits stricts absence de pouvoir d'interprétation du juge dans ce cas le but essentiel de cette transcription. Autre but de cette transcription : regrouper les différentes dettes d'un individu au sein d'une même obligation. Même si à l'époque de Gaius l'expensilatio tend à disparaître son utilité est encore certaine. On peut surtout penser qu'à l'époque de son apparition cette expensilatio avait une tout autre vie. [...]

[...] Les compilateurs désireux de conserver un titre sur les contrats litteris dans les Institutes auraient forcé la nature juridique de ce billet. Certains auteurs vont même plus loin, car il qualifie ce billet de contrat postiche. Paragraphe 2 : Régime juridique de l'expensilatio : Ce contrat correspond à un jeu d'écriture comptable. Ce jeu d'écriture se fait par des inscriptions dans le registre de comptabilité domestique que tous les citoyens romains possédaient. Ce registre porte le nom de codex accepti et expensi (livre des dépenses et des recettes). [...]

[...] Gaius nous indique que cette inscription correspond tout simplement à l'hypothèse où un débiteur prend la place d'un autre débiteur. Par ce jeu d'écriture, on change simplement de débiteur d'une O qui existe déjà. Exemple : Paul et Ulpien sont en relation d'Affaires. Paul est créancier d'Ulpien pour 100. Ulpien étant lui même créancier pour la même somme de Gaius. Afin d'éviter un double mouvement numéraire Ulpien demande à Paul de ne plus le considérer lui Ulpien comme son débiteur, mais de désormais considérer Gaius comme son seul débiteur (le débiteur de Paul). [...]

[...] Quelle est donc dès lors cette autre forme de contrat litteris que Gaius nous signale ? Cette autre forme se décompose en deux entités autonomes. Selon Gaius en effet il semble qu'une O fondée sur l'écriture puisse découler des chirographes et des syngraphè. Que sont donc ces deux actes ? Le chirographe est un acte rédigé à la première personne. En général il prend la forme d'une simple lettre. Cette lettre est écrite de la main même du débiteur ou au pire souscrit de sa main. [...]

[...] Les contrats litteris en droit romain Contrats qui se forment par la rédaction d'un écrit. En droit romain il existe différents actes faisant naître un contrat, contrat qui naît de la rédaction d'un écrit. Le plus important de ces contrats en droit romain est ce que l'on appelle l'expensilatio. Le mot même expensilatio est formé de deux termes latins : expensum qui signifie dépense, et de ferre qui signifie porter. L'expensilatio s'est porté une dépense. Paragraphe 1 : Apparition des différents contrats litteris. [...]