Contrat de louage et le contrat de bail en Droit Romain

Extraits

[...] Il est rare de trouver le terme juste ou injuste dans des fragments de droit privé. Ce terme indique qu'en réalité, on n'a pas des critères juridiques purs et durs. On cherche une solution équilibrée entre les parties. L'agriculture est un élément central, la propriété est un élément central, on recherche un équilibre entre le propriétaire et le fermier, il faut ménager les deux intérêts. On voit cette idée, de comment est-ce qu'on fait la part des choses. Par extension on trouve ici les éléments d'une politique agricole. [...]

[...] Le contrat est subdivisé en trois groupes. On a subdivisé en trois catégories, que l'on trouve encore aujourd'hui dans les grands codes civils. Cette subdivision est post-romaine. Comme première catégorie, il y a la locatio rei, la location d'une chose, ce qui est aujourd'hui le contrat de bail ou de louage. Le deuxième groupe c'est la locatio operis, c'est-à-dire la location d'un ouvrage. C'est un contrat d'entreprise. Le troisième groupe, c'est la locatio operarum, que l'on appelle aujourd'hui un contrat de travail. [...]

[...] Contrat de louage et le contrat de bail en Droit Romain I. Les contrats de louage (locatio-conductio) On utilise une double expression, on montre les deux côtés des contrats. Définition : on dit que la locatio-conductio était un contrat par lequel une personne procurait à une autre la jouissance d'une chose quelconque, en moyennant une rémunération. Ici on a comme particularité que c'est la mise à disposition de la chose. La deuxième prestation essentielle, c'est la rémunération. Cette rémunération se faisait en argent. [...]

[...] Il s'agit d'une obligation pour le locator de dire au conductor les vices qui sont présents. Il y a eu une évolution, en droit classique, le locator répond des vices qu'il connaît. Sous Justinien, on considère que le locataire répond de tous les défauts, qu'il les ignore ou les connaît. On part de l'idée qu'il doit répondre d'un standard de qualité. Finalement, une obligation qui est importante, c'est qu'à la fin du bail, le bailleur doit reprendre la chose. Il y a beaucoup de cas où c'est important, notamment lorsqu'on loue un animal. [...]

[...] Comment conclu-t-on un contrat de locatio conductio ? C'est un contrat consensuel, il suffit que les parties entre elles soient d'accord pour que le contrat soit conclu, aucune forme n'est requise. Si par exemple pour le contrat de travail, lorsqu'un ouvrier se met à travailler pour un entrepreneur, on peut dire que le contrat a été conclu par acte concluant. Ici il y a absence de formalisme pour la conclusion du contrat. III. La locatio rei (le contrat de bail) Dans le contrat de bail, le bailleur s'oblige à céder l'usage d'une chose au preneur moyennant un loyer. [...]