Ancien Régime, souveraineté, révolution juridique, États généraux, Tiers-Etats, 27 juin 1789, 20 juin 1789, réunion de 1789, Révolution française, Louis XV, crise de l'Ancien Régime, Parlement, Louis XIV, Louis XVI, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
De manière générale, l'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin, avec une souveraineté absolue. Toutefois, l'ancien régime se représente par une société inégalitaire et qui souffre d'une paralysie institutionnelle qui est engrangée par la royauté malade des parlements d'Ancien Régime.
La structure sociale de la société française d'Ancien Régime a été élaborée par l'évêque Adalbéron de l'An, puis consacrée par les lois fondamentales du royaume au Moyen Âge, et elles reposent sur la notion d'ordres. De cette notion d'ordre découle une société tripartite, qui se compose du clergé, de la noblesse et du tiers état. Au XIe siècle où ces notions sont dégagées, il s'agit de trois fonctions qui sont d'inégale importance.
[...] Contraste entre le sang et l'argent. L'office a été un sous pape qui a permis de redonner des espoirs de promotion sociale au tiers État. À partir du XVIIIe siècle, cette mobilité sociale disparaît, ce qui va engendrer une frustration collective et aussi une guerre du greffe et de la couronne illustrée par la royauté malade des parlements. Section 2 : la Royauté malade des Parlements, facteur prééminent de la crise de l'Ancien Régime Ces membres enrichis du tiers État vont être affectés dans un parlement, qui lui était à l'époque une cour de justice. [...]
[...] Ils considèrent que le roi ne peut les empêcher d'agir. Il s'agit donc d'un transfert de souveraineté du roi à la Nation, qui agit par l'intermédiaire de ses représentants. Dès lors, une nouvelle politique est née, elle est supérieure au roi et il s'agit ici d'un coup de force contre la monarchie. Le 19 juin, le clergé bascule et la grande majorité des membres du clergé vote leur ralliement à l'Assemblée nationale. La noblesse reste quant à elle en marge du mouvement, bien que 80 députés nobles libéraux rejoignent les bancs de l'Assemblée nationale. [...]
[...] Le député se rend au lieu de la réunion fixé par le roi. Paragraphe 2 : les principes de fonctionnement Le député se rend au lieu de réunion fixé par le roi. Ensuite les États généraux ont le droit à un discours inaugural du roi durant lequel il les informe de l'ordre du jour qu'il a fixé. Ensuite, les députés se retirent en chambre séparée, et ils vont débattre en fonction des instructions qui ont été données par les électeurs. [...]
[...] En ville, les autorités municipales nommées par le roi sont déposées et remplacées par des autorités municipales nommées par l'Assemblée. Dans la seconde quinzaine de juillet, la révolution va s'étendre à la paysannerie, conduisant petit à petit à la fin de la société tripartite et à l'émergence future de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. [...]
[...] Il considère donc que la délibération du 17 juin est illégale, et il menace de dissolution des États généraux. Il proclame son attachement aux privilèges, et aux qualités fiscales. Mais la politique d'intimidation n'a pas eu d'effets. Le 27 juin, Louis XVI capitule et ordonne la fusion des 3 ordres et c'est l'Assemblée nationale. Le 9 juillet, l'Assemblée nationale se proclame constituante, et commence ainsi ses travaux. Sur le plan juridique, toute la révolution juridique est faite le 9 juillet 1789. [...]
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