Le Consulat et l'Empire

Extraits

[...] Le Consulat et l'Empire Le Consulat établit une nouvelle constitution le 13 décembre 1799. I. La Constitution du 13 décembre 1799 C'est une constitution qui va donner le pouvoir à un seul homme. A. Le détournement des procédés démocratiques. Les élections ne permettent pas au peuple de choisir ses représentants et les référendums se transforment en plébiscites Les élections court-circuitées La constitution de l'an 8. Le suffrage universel masculin est rétabli, plutôt favorable à la démocratie, le problème est que les élections sont court-circuitées. [...]

[...] Le tribunat est conservé au départ et sera supprimé en 1807. Le corps législatif est extrêmement discret et avec la disparition du tribunat il récupère une part de ce pouvoir, mais les chambres n'ont quasiment plus de pouvoir, on parle de chambre d'enregistrement : qui enregistre ce que propose l'exécutif. Le Sénat peut dénoncer les décrets rendus par les assemblées législatives, le Sénat est docile : composé de personnes choisies par Bonaparte, il va jouer ce rôle docile vis-à-vis de Napoléon jusqu'en 1814, moment où le Sénat propose sa déchéance contre Bonaparte. [...]

[...] L'organisation des pouvoirs 1. Le pouvoir exécutif renforcé Il est confié à la constitution par 3 consuls pour 10 ans, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun, en réalité c'est seulement le 1er consul qui a les pouvoirs, c'est lui qui décide, les autres n'ont qu'une voix consultative. Pour assurer ces différentes attributions, le 1er consul est assisté de ministres et du Conseil d'État. Le Conseil d'État est créé par Bonaparte, chargé de rédiger les lois et les projets de loi, les règlements d'administration pour accompagner l'exécutif. [...]

[...] Les sénatus-consultes modifiant la constitution A. Les sénatus-consultes du 16 thermidor an 10 Cette modification de la constitution permet de passer au Consulat à vie, cette transition est approuvée par le suffrage des Français. Cette modification de la constitution prévoit que les 2e et 3e consuls seront nommés par le Sénat qui les nommera, mais sous présentation du 1er en gros c'est lui qui choisit. Il est aussi prévu que le 1er consul choisit lui-même son successeur. Les attributions du 1er consul sont élargies, il peut ratifier les traités de paix et d'alliance et il peut faire grâce, ce qui affaiblit le pouvoir judiciaire. [...]

[...] On a un troisième organe qui est le Sénat, ce n'est pas un organe législatif, mais il a beaucoup de pouvoir : il choisit les consuls, il choisit les membres du corps législatif, du tribunat, les juges de cassation et ses propres membres. Son rôle est de veiller au respect de la constitution et de la modifier si besoin. Ce Sénat est un organe qui va être très lié à Napoléon et qui va servir ses intérêts. Cette constitution de l'an 8 va être modifiée par le Sénat pour renforcer encore les pouvoirs de l'exécutif. II. [...]