Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1958

Extraits

[...] Elle est décisive car elle va enregistrer l'échec définitif de la restauration monarchique en France (cf. l'histoire du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X qui est un ultra-légimiste manuel de Philippe Ardant ou de Michel Troper (chez LGDJ)). Il s'agit d'une période décisive également car entre 1871 et 1875, le régime parlementaire va se mettre en place en France de manière empirique sous l'influence d'Adolphe Thiers qui fut Président de la République de 1871 à 1873, qui va entre autre diriger l'exécutif face à cette Assemblée monarchiste et il faut noter qu'il va démissionner en 1873 en établissant une responsabilité de l'exécutif. [...]

[...] Tout cela a eu des conséquences par rapport à la pratique de la dissolution. En effet, du fait des démissions des gouvernants, les conditions fixées par la mise en œuvre de la dissolution n'étaient pas réunies (cf. la dissolution du 02.12 .1955). Par ailleurs, des efforts vont être tenter pour remédier aux déséquilibres des institutions mais tous ces efforts vont s'avérer être insuffisants et trop tardifs pour empêcher la dérive constitutionnelle et c'est là encore une crise politique qui viendra à partir des institutions de la IVe République (cf. [...]

[...] Son principal pouvoir constitutionnel est la nomination du Président du Conseil, autrement dit, en fait le Premier ministre. Quant au Président du Conseil (et du gouvernement), il est le véritable chef de l'exécutif dans la Constitution de 1946, il est désigné par le Président de la République et ceci après les consultations d'usage, c'est-à-dire avec l'accord préalable des principaux partis politiques qui composent la - 32 - majorité. Ainsi, une fois désigné par le Président de la République, le Président du Conseil se présente seul devant l'Assemblée pour lu soumettre son pouvoir d'action. [...]

[...] Par ailleurs, il est à noter que selon Gambetta, le peuple aura décidé, Mac Mahon devra se soumettre ou se démettre Donc Mac Mahon accepte dans un premier temps de se soumettre, en effet, il ne démissionna pas cependant en janvier 1879, intervient le renouvellement du tiers du Sénat et la mauvaise surprise pour Mac Mahon est que le Sénat a aussi une majorité républicaine. Ainsi, il comprend là aussi qu'il a perdu la partie. Ainsi, Mac Mahon a compris que la partie était perdue et il décida de - 27 - démissionner en janvier 1879 après les élections sénatoriales. [...]

[...] De fait, cette Constitution n'entrera jamais en vigueur. Ainsi, notons que cette Constitution de 1793, que cette première Constitution républicaine va prendre par la suite une grande valeur symbolique, à certains égards, c'est la Constitution la plus démocratique jamais adoptée en France, en effet, elle contenait des dispositifs totalement nouveaux : tout d'abord, le suffrage universel direct (SUD) en application de ce principe, la mise en œuvre de mécanismes de la démocratie semi-directe, le référendum, le droit de veto ainsi que l'insurrection populaire (cf. [...]