La constitution civile de la France moderne

Anaelle H.

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La constitution civile de la France moderne

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Thèmes abordés

Constitution civile dans la France moderne, nation, ordre familial, droit fondamental, ordre public, code civil fondateur, code civil héritier, code de propriété, mariage, contrat perpétuel, divorce, propriété privée, institutions sociales, liberté contractuelle, relations extrapatrimoniales, relations patrimoniales, Portalis

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Résumé du document

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en fixant des normes. Les règles correspondent à un projet politique précis. Il faut aussi ordonner (commander ou organiser).

On veut marquer une rupture par rapport à la situation politique du pays, on considère à l'époque (1792-93), selon la grille de lecture des contemporains, que la France est revenue à l'État de nature, c'est la lutte de tous contre tous. Il s'agit de mettre en place un nouveau contrat social pour mettre fin à cet État. Les contemporains considèrent que le pouvoir politique a oublié les droits naturels des individus, violé les constitutions, et que le lien social entre les individus se déchire : chômage, fraude, corruption...

Le Code civil se veut être une réaction contre cette situation. Il se propose de régler les rapports des citoyens entre eux. Cambacérès avait expliqué que le Code civil c'était "établir l'ordre civil, et fonder l'ordre moral". Jaubert lui disait que le Code civil serait "le ministre de la conscience des citoyens". Jacqueminot avait préparé un code civil pendant l'été 1799, qui n'a pas été discuté pour cause du coup d'État de Napoléon.

Sommaire

L'empire du Code civil des Français
1. Le français, citoyen par nature
2. La grande famille de la nation
L'ordre familial
1. Le mariage contrat perpétuel par sa destination
2. La famille pépinière de l'état
Le Code de propriété
1. Un droit fondamental sur lequel toutes les institutions sociales reposent
2. Le but du Code civil : régler l'usage des propriétés privées
La liberté contractuelle
1. Le Code civil héritier : le contrat, expression de la volonté individuelle
2. Le Code civil fondateur : l'ordre public, expression de l'intérêt général

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Extraits

[...] Montesquieu invoque la théorie des climats, les mœurs des Français forgés par une religion qui prohibait le divorce. Mais le premier consul ne partageait pas du tout ce sentiment, il met en avant la liberté de conscience, Portalis vient appliquer en invoquant la liberté des cultes, il est hostile, mais l'instauration du divorce « est une conséquence de la situation politique et religieuse de la France ». Les législateurs sont pris entre deux sentiments, pour les uns ce qu'ils appellent la fin des préjugés, le fait que les époux sont appelés à se choisir ils seront assortis et le divorce est voué soit à disparaître soit a occupé une place marginale. [...]

[...] Tronchet proposait de parler d'autorité paternelle. C'est Maleville qui emporte la décision, pour lui il s'agit de rétablir l'ordre dans les familles et « La puissance paternelle est la providence des familles comme le gouvernement est la providence de la société ». Providence designer à l'époque un instrument de réalisation en vue d'un certain but. Cette citation établit un parallèle entre la famille et la société, la puissance paternelle c'est une forme d'autorité publique qui s'exerce dans une petite communauté, que le père est comme un délégataire de l'autorité publique. [...]

[...] Le contrat de mariage est un acte solennel, donc c'est une condition de validité de l'acte. Pour la France du Sud il était permis de garder le régime dotal par de la c. c. Il n'empêche, à Toulouse dans une certaine mesure à Bordeaux et à Montpellier, l'enthousiasme ne débordait pas les cours d'appel qui étaient aussi les sièges des anciens parlements ont mal accepté ce principe de régime légal, de communauté. Il a fallu que tous les praticiens du Sud apprennent comment fonctionnait le régime de communauté. [...]

[...] Conséquence : ceux qui se passent à Paris et dans les grandes villes de province choquent le reste de la France et l'Église. Les héritiers du janséniste sont encore hostiles à la place de la femme dans la vie sociale. Profonde et massive désapprobation dans la majeure partie du pays. Le nouveau chef de l'Etat, Bonaparte, ne se caractérise pas par un féministe virulent : « les femmes ont besoin d'être contenues dans ces temps-ci. Elles vont où elles veulent et font ce qu'elles veulent. Ce qui n'est pas français c'est donner de l'autorité aux femmes, elles ont en trop ». [...]

[...] Adage : si elle vit en esclave, elle meurt libre. De son vivant elle n'a aucune capacité juridique, mais à sa mort son testament aura pleine capacité juridique. Le CC reprend une doctrine de Pothier, l'autorisation du mari doit être soit préalable avant que l'épouse n'ait cette activité juridique soit une autorisation concomitante, l'autorisation ne peut plus être donnée après la conclusion du contrat. La nullité est radicale, consommée dès la conclusion de l'acte, on ne peut pas confirmer un acre nul quand l'acte est d'ordre public. [...]

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